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Les nouveaux prix de frais de fourrière sont publiés

Les nouveaux prix de frais de fourrière sont publiés
15/07/13 à 08:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les frais maximums d'immobilisation, d’enlèvement, de garde journalière et d'expertise, que doivent payer les automobilistes, en cas de mise à la fourrière de leurs voitures et de leurs deux-roues, sont révisés. Ils s’appliquent dès le 1er juillet 2013.

En cas d'infraction, une voiture ou un deux-roues peut être mis à la fourrière. Pour le récupérer, le propriétaire est redevable de plusieurs frais.

Si la plupart n'augmentent au 1er juillet 2013, le coût de l'enlèvement du véhicule est passé à 115,10 €, contre 113 €, en 2012.Voici un récapitulatif des montants maximums applicables au 1er juillet 2013 :

 Frais de fourrière

 Catégories de véhicules

Montant (en €)

Immobilisation matérielle

Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t

7,60

 

Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t

7,60

 

Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t

7,60

 

Voitures particulières

7,60

 

Autres véhicules immatriculés

7,60

 

Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception

7,60

Opérations préalables

 Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t

22,90

 

 Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t

22,90

 

 Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t

22,90

 

 Voitures particulières

15,20

 

 Autres véhicules immatriculés

7,60

 

Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception

7,60

 Enlèvement

 Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t

274,40

 

 Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t

213,40

 

 Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t

122,00

 

  Voitures particulières

115,10

 

 Autres véhicules immatriculés

45,70

 

Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception

45,70

 Garde journalière

Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t

9,20

 

Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t

9,20

 

Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t

9,20

 

Voitures particulières

6,00

 

Autres véhicules immatriculés

3,00

 

Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception 

3,00

 Expertise

Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t 

91,50

 

Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t 

91,50

 

Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t

91,50

 

Voitures particulières

61,00

 

Autres véhicules immatriculés

30,50

 

Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception 

30,50

Liens externes :
  • Arrêté du 21/05/2013 modifiant l'arrêté du 14/11/2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles, JO du 1er juin Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , INFRACTION ROUTIERE , PRIX , STATIONNEMENT




Outils pratiques :

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