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Déblocage de la participation : le dispositif effectif au 1er juillet

Juillet-Août 2013
Le Particulier n° 1087, article complet.

Les salariés pourront prélever jusqu’à 20 000 € sur leur participation, bloquée en principe pour 5 ans, sans fiscalité (seuls les prélèvements sociaux sur les plus-values seront dus) entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013. Les sommes débloquées devront financer l’achat de biens et/ou la fourniture de prestations de services (justificatifs à conserver), sans contrainte sur le secteur éligible. Amendé par les sénateurs, le texte, cite « en particulier le secteur automobile ». Une précision qualifiée de « verrue rédactionnelle » par Richard Ferrand, rapporteur de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée ­nationale et qui n’a pas de portée juridique. 


Mots-clés :

EPARGNE SALARIALE , EXONERATION FISCALE , INTERESSEMENT DES SALARIES , PARTICIPATION DES SALARIES




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