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Je nourris les chats errants de mon quartier et mes voisins me disent que c’est interdit. Est-ce vrai ?

Juillet-Août 2013
Le Particulier n° 1087, article complet.

Il faut vérifier le règlement sanitaire de votre département auprès de la mairie ou de la préfecture. Celui-ci peut effectivement interdire de nourrir certains animaux. Cette interdiction est justifiée par le risque de transmission de maladies infectieuses (toxoplasmose, maladie des griffes du chat…). Leur prolifération à proximité de lieux fréquentés par des enfants (écoles, jardins publics) est également susceptible de poser des problèmes d’hygiène. Si c’est le cas, cette interdiction vaut non seulement sur la voie publique mais également sur les voies privées.

Quelles sont les sanctions si je continue ?

Lorsque c’est interdit, le fait de nourrir les animaux errants est sanctionné par une amende de 450 € (art. 131-13 du code pénal).


Mots-clés :

ANIMAL FAMILIER , CONDAMNATION PENALE , TROUBLE DE VOISINAGE




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