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L'avantage fiscal du LDD bientôt revu à la baisse ?

20/06/13 à 11:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un rapport sur les aides fiscales aux entreprises remis au gouvernement, préconise de réformer les avantages fiscaux du Livret de développement durable, produit d'épargne défiscalisé qui profiterait principalement aux ménages les plus aisés.

Comme le Livret A, le Livret de développement durable (LDD ex-Codevi), dont le rendement est de 1,75 % net, depuis le 1er février 2013, bénéficie d'un double avantage fiscal : les intérêts perçus par les épargnants sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Cette absence de fiscalité est revenue à près de 250 millions d'euros à l'État, en 2012, suite au relèvement du plafond des dépôts sur le LDD, passé à 12 000 €, en octobre 2012.

Pour réduire le coût généré par le système d'exonération des intérêts, qui profite à tous les épargnants un rapport remis à Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, le 18 juin 2013, envisage trois pistes de réforme.

L'une des propositions consiste à plafonner l'avantage fiscal accordé aux intérêts servis sur les livrets de développement durable à 50 €, par an. Une autre serait de soumettre aux prélèvements sociaux de 15,5 %, les intérêts perçus sur la tranche des dépôts comprise entre 6 000 et 12 000 €. Cette suppression partielle de l'exonération sociale du LDD permettrait d'économiser entre 61 et 90 millions d'euros, si elle était appliquée dès 2014. Cumulée au plafonnement de l'avantage fiscal, les deux mesures rapporteraient, selon le rapport, plus de 100 millions d'euros, par an.

Enfin, le rapport évoque également l'idée de soumettre les intérêts bruts du LDD à l'impôt sur le revenu...

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rapport n° 2013-M-016-02 du 18/06/2013 de la mission Modernisation de l’action publique pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CSG , IMPOT SUR LE REVENU , LIVRET D'EPARGNE , LIVRET DE DEVELOPPEMENT DURABLE , REDUCTION D'IMPOT




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