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Vers une reconnaissance de l'habitat léger

17/06/13 à 17:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Mobile home, caravane, tipi, yourte... Le projet de loi sur la réforme du logement devrait encadrer ses formes d'habitat "léger ou mobile".

Un million de personnes ont fait le choix de vivre dans une habitation de type yourte, caravane, mobile home ou autre habitation démontable. Ce chiffre a poussé le ministère du Logement à encadrer ce mode d'habitat. S'ils offrent une alternative aux maisons et appartements "classiques",  l'absence de réglementation de ces logements atypiques pose parfois problème. Par exemple, soit la yourte est une "tente", et elle échappe au code de l'urbanisme, soit elle est considérée comme un "bâti", et elle doit être installée sur un terrain constructible (voir : Les yourtes n'échappent pas aux règles d'urbanisme).

Pour sortir de l'impasse juridique sur la nécessité ou non d'un permis de construire, le Gouvernement devrait autoriser les documents d'urbanisme à définir les terrains où les résidences mobiles ou démontables, constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, pourront être installées, en les soumettant à une simple déclaration préalable ou de permis d'aménager. Pour y prétendre, les résidences démontables, de formes diverses, devront répondre à un cahier des charges démontrant la réversibilité de l'habitat et l'autonomie vis-à-vis des réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissements collectifs. En outre, l'habitant devra veiller à la propreté, la salubrité et l'entretien des lieux, pour éviter les incendies et autres incidents.

Dans le volet du projet de loi relatif à l'urbanisme, plusieurs dispositions prévoient donc que les résidences mobiles ou démontables, qui constituent l'habitat permanent de leur utilisateur, par opposition à une utilisation touristique, pourront être autorisées en zones urbaines mais aussi dans les "pastilles", ces secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, prévus par le règlement des Plans locaux d'urbanisme (PLU) dans les zones agricoles ou naturelles, qui sont normalement non constructibles.

Il en sera de même pour les "terrains familiaux locatifs" et les aires d'accueil, destinés à l'installation des résidences mobiles de gens du voyage désireux de disposer d'un ancrage territorial, sans pour autant renoncer au voyage, une partie de l'année.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse du 17/06/2013 : développement de nouvelles formes d’habitat (projet de loi Duflot) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

HABITAT , LOGEMENT , MOBIL HOME




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