Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Automobile > La célébration d'un mariage ne doit pas entraver la circulation

La célébration d'un mariage ne doit pas entraver la circulation

14/06/13 à 17:01 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les personnes qui gênent la circulation, notamment à l'occasion d'un mariage, encourent 4 500 € d'amende et 2 ans de prison.

Face à une recrudescence des cortèges nuptiaux qui bloquent les voies de circulation, souvent le week-end, le ministre de l'Intérieur rappelle que le code de la route sanctionne les individus qui entravent la circulation d'une amende de 4 500 € et de 2 ans de prison (art. L. 412-1). Une peine complémentaire de suspension du permis de conduire est aussi encourue et le véhicule ayant servi à commettre l'infraction peut être immobilisé et mis en fourrière. Enfin, le nombre de points du permis de conduire est réduit de plein droit de moitié. Dans les cas les plus graves, le délit de mise en danger d'autrui peut éventuellement être mis en oeuvre. Il est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (c.pén.art. 223-1).

Enfin, lorsque le maire constate des atteintes locales à l'ordre public, suite à un mariage, il lui est possible de prendre les mesures appropriées pour faire cesser les bruits excessifs de nature à troubler la tranquillité des habitants.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép.min n° 9256 JOAN du 04/06/2013 : entrave à la circulation mariage Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , AUTOMOBILE , CONTRAVENTION , MARIAGE




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail