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Le plafond des ressources 2013 pour bénéficier des aides de l'Anah

04/06/13 à 11:42 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les plafonds de ressources permettant de bénéficier des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat sont relevés, depuis le 1er juin 2013. Propriétaires comme locataires sont concernés.

Grâce au relèvement du plafond de ressources des bénéficiaires, ce sont désormais 7 millions de ménages modestes qui sont éligibles aux aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah), depuis le 1er juin 2013 (voir: Plus d’aides de l’anah pour rénover son habitation).

Pour bénéficier des aides de l'Anah, les propriétaires occupants (usufruitiers occupants, bénéficiaires d'un droit d'usage et d'habitation, locataires et propriétaires non-occupants) doivent avoir des ressources inférieures à certains plafonds. Pour apprécier les ressources, il faut de prendre en compte le revenu fiscal de référence de l'année n-2 de toutes les personnes occupant le logement ou de l'année n-1, si elle est inférieur à celui de l'année n-2. Ces plafonds diffèrent, selon la localisation du logement, la composition du ménage et des revenus.

Les plafonds de ressources pour les propriétaires occupants aux ressources "très modestes" à compter du 1er juin 2013 sont :

Les plafonds concernant les ménages de ressources "modestes" s'appliquent uniquement lorsque la subvention est demandée en vue de réaliser :

  • des travaux destinés à la mise en œuvre des prescriptions d'un arrêté d'insalubrité, de péril, ou d'un arrêté portant sur les équipements communs d'un immeuble collectif d'habitation ou des travaux de performance énergétique bénéficiant du programme "Habiter mieux" (Fonds d'aide à la rénovation thermique) ;
  • des travaux d'adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées ou en perte d'autonomie liée au vieillissement ;
  • des travaux réalisés sur les parties communes des immeubles ou sur les logements en copropriété faisant l'objet d'un plan de sauvegarde ou situés dans le périmètre d'une OPAH "copropriété dégradée".

Les plafonds  sont révisés au 1er janvier de chaque année, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) appréciée entre le 1er novembre de l'année n-2 et le 1er novembre de l'année n-1.

Lire aussi :

» Des subventions pour adapter le logement aux besoins des seniors

» Focus sur les aides au financement des travaux d’assainissement non conformes

» Des aides pour adapter le domicile des seniors

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 24/05/2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat, JO du 1er juin Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ANAH , PLAFOND DE RESSOURCES , SUBVENTION




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