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Déclarer ses impôts en commun n’est pas toujours avantageux

03/06/13 à 14:02 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'imposition commune ne bénéficie pas toujours aux couples. Seuls 60% d'entre eux, mariés ou pacsés, amoindrissent leur impôt par rapport à celui dû avec des déclarations distinctes.

Alors que le mariage pour les personnes de même sexe vient d'être légalisé, une étude de l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) révèle que le fait de se marier ou de se pacser ne permet pas toujours de payer moins d'impôts !

Pour plus de 20 % des couples, l'union légale alourdi leur charge fiscale. Il s'agit souvent de ménages dans lesquels une personne est éligible à la Prime pour l'emploi (PPE) et qui perd le droit à cette aide si ses revenus ajoutés à ceux de son conjoint dépassent un certain plafond. Il en est de même pour les contribuables aux revenus modestes, bénéficiant de la décote. Le dispositif ne s'applique qu'une seule fois dans le cadre d'une déclaration commune, alors qu'il peut jouer deux fois, en cas d'une imposition séparée.

À l'inverse, six des couples mariés (ou pacsés) sur dix sont moins taxés, grâce à leur union. Cet avantage est lié à la règle du quotient conjugal dont bénéficient les couples mariés. Le système consiste à diviser la totalité des revenus du ménage par le nombre de parts, calculé en fonction du nombre de personnes du foyer fiscal. Ce mécanisme favorise ainsi les ménages assez aisés, ayant des revenus suffisamment inégaux pour relever de deux tranches impositions différentes, et bénéficiant d'abattements. Pour eux, le montant moyen économisé s'élève à 1 840 €, explique l'Institut.

Du coté des concubins, leur éventuelle décision de se marier aurait le même impact. 40% d'entre eux n'auraient ainsi, aucun intérêt fiscal à remplir une déclaration commune.

Ceux qui feront prochainement leur déclaration sur internet peuvent s'interroger sur la meilleure option à prendre. La déclaration distincte peut être choisie, dans l'un des cas suivants :

  • les deux conjoints sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit (que ce soit volontaire ou non). Chacun des époux est alors imposé sur ses seuls revenus et doit déposer sa propre déclaration ;
  •  sur option irrévocable, uniquement au titre de l'année du mariage, les époux peuvent choisir l'imposition distincte de leurs revenus : ils déposent alors une déclaration par personne comportant les revenus et les charges dont chacun a disposé, pour l'année entière.

Lire aussi :

» Le barème de l’impôt sur le revenu pour 2013

» Comment être déchargé du paiement de la part d’impôts de son ex-conjoint ?

» Des nouveautés fiscales pour les mariés, pacsés et les divorcés en 2012

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Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Analyse n°9 de l'INSEE du 31/05/2013 : imposition des couples - imposition commune - imposition séparée - comparaison mariage pacs concubinage Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , MARIAGE , PACS




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