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Participation et intéressement : un déblocage exceptionnel de l’épargne autorisé cet été

Participation et intéressement : un déblocage exceptionnel de l’épargne autorisé cet été
Juin 2013
Le Particulier n° 1086, article complet.

Les 9 millions de salariés bénéficiant d’un dispositif d’épargne salariale pourront bientôt débloquer, et pendant 6 mois, jusqu’à 20 000 € de participation et d’intéressement en franchise d’impôt. Souhaité par François Hollande pour relancer la consommation, ce déblocage exceptionnel, actuellement en cours de discussion devant le Parlement, pourrait être autorisé du 1er juillet au 31 décembre 2013.

 

Les sommes seront exonérées d’impôt sur le revenu

Selon la proposition de loi déposée notamment par Bruno Le Roux, député PS de Seine-Saint-Denis, les sommes perçues au titre de la participation et de l’intéressement pourront être débloquées par les salariés, à leur demande. Elles seront exonérées d’impôt sur le revenu, seules les plus-values étant soumises aux prélèvements sociaux. Pour bénéficier d’un tel régime de faveur, il faut normalement patienter jusqu’à la fin de la période de blocage de 5 ans, ou être dans une situation de déblocage anticipé : cessation de contrat de travail, mariage… (art. R 3324-22 du code du travail).

Attention, seule l’épargne investie avant le 1er janvier 2013 est concernée par la mesure. Les sommes perçues au printemps 2013, au titre de l’exercice 2012, ne pourront être retirées en franchise d’impôt. De même, l’épargne investie dans les fonds solidaires et celle placée sur un Perco (plan d’épargne retraite collectif) ne pourront en bénéficier. Pour ne pas fragiliser les entreprises, le texte de loi prévoit aussi que le déblocage des sommes investies dans des titres de société soit soumis à un accord négocié au sein de chaque entreprise, ou à l’autorisation du dirigeant.

Des justificatifs des dépenses pourront être demandés

Pour s’assurer que les sommes débloquées seront effectivement dépensées, et non investies dans d’autres types de placement, il est question de n’autoriser le déblocage que pour financer l’achat de biens ou la fourniture de services. A priori, aucun justificatif ne sera demandé au moment du déblocage. En revanche, l’administration fiscale pourra, ultérieurement, exiger les justificatifs de dépenses.

 


Mots-clés :

CRDS , CSG , EPARGNE SALARIALE , IMPOT , INTERESSEMENT DES SALARIES , PARTICIPATION DES SALARIES , PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE




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