Cession d'actions et d'entreprises: nouvelle fiscalité des plus-values
À l’issue des assises de l’entrepreneuriat, le président de la République a annoncé, le 29 avril, une profonde révision de la fiscalité qui pèse sur les plus-values de cession de titres. Elle devrait concerner les plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2013.
Jusqu’à 65 % d’abattement
Deux régimes d’imposition pourraient cohabiter. Le premier concerne les plus-values réalisées dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, comme la vente d’actions ou de Sicav sur son compte-titres. Elles seront soumises au barème de l’impôt sur le revenu, après un abattement pouvant atteindre 65 % selon la durée de détention (voir tableau "Les abattements prévus sur les plus-values imposables"). En revanche, les prélèvements sociaux de 15,50 % seraient dus sur la totalité de la plus-value. Un contribuable imposé à 30 % sur son revenu et enregistrant 1 000 € de plus-values sur des titres détenus depuis 3 ans devrait ainsi payer 150 € d’impôt sur le revenu (30 % d’une base imposable de 500 €, correspondant à 50 % de la plus-value) et 155 € de prélèvements sociaux (15,50 % de 1 000 €). Ce régime s’avère donc plus favorable que celui envisagé initialement pour cette année (voir le tableau "Comment se calcule la taxe sur les plus-values immobilières")
Le second régime (jusqu’à 85 % d’abattement) concernera les plus-values professionnelles, réalisées lors de la cession de titres d’une PME de moins de 10 ans, au sein d’une même famille ou lors du départ en retraite du dirigeant. Un abattement complémentaire de 500 000 € sera appliqué pour les chefs de petites entreprises partant à la retraite.
