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Moins d'un an pour régler une procédure administrative

27/05/13 à 11:16 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Devant le tribunal administratif, les plaignants ont vu leurs dossiers traités en un peu moins de douze mois, en 2012.

Plus de 220 000 décisions ont été rendues par les juridictions administratives, en 2012, selon dernier bilan annuel présenté par le Conseil d'État. Le délai moyen de jugement est passé sous la barre d'un an en 2012, pour s'établir exactement à 11 mois et 14 jours dans les tribunaux administratifs.

La durée de la procédure a également diminué dans les cours administratives d'appel. En 2012, 1 an et 18 jours étaient nécessaires pour obtenir une décision soit 12 jours de moins qu' en 2011, souligne le rapport. Au Conseil d'État, Haute juridiction administrative, le délai reste quasiment stable, à 8 mois et 26 jours.

Ce raccourcissement de la durée des procédures est notamment lié à la diminution de la part des affaires les plus anciennes, en constante régression depuis 10 ans. Devant les tribunaux administratifs, elles ne représentent plus que 13 % du stock, contre 40 % en 2002.

Lire aussi :

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Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rapport d'activité du Conseil d'Etat et de la justice administrative du 22/05/2013 : bilan 2012 de l'activité administrative Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONSEIL D'ETAT , COUR D'APPEL , PROCEDURE , TRIBUNAL ADMINISTRATIF




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