Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Automobile > Une amende peut être remboursée après un stage de récupération de points

Une amende peut être remboursée après un stage de récupération de points

17/05/13 à 18:12 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué dans un centre agréé permet au titulaire du permis de conduire novice de récupérer des points mais aussi de se faire rembourser l'amende.

Participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière est la plupart du temps volontaire. Toutefois, les conducteurs qui, en période probatoire, ont commis une infraction sanctionnée par un retrait d'au moins 3 points sur leur permis de conduire, peuvent y être contraints par un juge.  À la fin du stage, le centre de formation délivre une attestation de suivi de stage et un document qui permet au participant de se faire rembourser de l'amende à adresser au Trésor public. 

Cette demande est à adresser dans un délai de quinze jours au comptable du Trésor public dont dépend le lieu où l'infraction a été commise, accompagnée des copies de la lettre 48 N et de l'attestation de stage, de l'avis de contravention à se faire rembourser et la preuve du paiement de l'amende.

Le stage permet de récupérer au maximum 4 points dans la limite du nombre du permis probatoire (6 points).

Lire aussi :

» Les résultats du permis de conduire sont transmis par e-mail ou lettre

» Les nouveaux permis de conduire ne seront valables que 15 ans

» Focus sur les nouveaux permis de conduire

Services :

» Comment récupérer des points sur son permis de conduire ?

Liens externes :
  • Arrêté du 02/05/2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière, JO du 17 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , INFRACTION ROUTIERE , SECURITE ROUTIERE




Outils pratiques :

Bannière Prospect 1 landing page 666x300 version 2


Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail