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Assurance vie, PEA, plus-values : focus sur les réformes à venir

17/05/13 à 13:50 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Lors de sa conférence de presse du 16 mai 2013, le Chef de l'État est revenu sur les prochaines réformes qui toucheront l'assurance vie, le PEA et le régime des plus values.

Un an après sa prise de prise de fonction à l'Elysée, François Hollande, Président de la République, a indiqué qu'il convenait de mieux orienter l'épargne des Français vers l'investissement productif. Trois mesures seront prises en ce sens. 

La première, l'assurance-vie sera réformée pour que les fonds soient davantage affectés vers les entreprises. Si cette réforme s'inspire du récent rapport Berger-Lefebvre, elle pourrait se traduire par la création des contrats "Euro- Croissance", produits combinant le risque (unités de comptes) et la sûreté (euros) mais aussi par d'autres mesures incitant les particuliers à conserver leur épargne plus longtemps. 

Le Chef de l'État envisage également la création d'un Plan d'épargne en action (PEA) en direction des Petites et moyennes entreprises (PME). Annoncé lors des Assises de l'entreprenariat, le régime fiscal de cet investissement sera le même que celui du PEA actuel : application des prélèvements sociaux et imposition au barème de l'impôt sur le revenu à un taux dégressif avec une exonération après cinq ans.

Enfin, l'imposition des plus-values mobilières sera révisée. Comme annoncé fin avril 2013, deux régimes de taxation pourraient ainsi voir le jour (voir : Vers deux régimes de taxation des plus-values de cession de titres).

Lire aussi :

» Le silence de l’administration pourrait valoir autorisation

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Intervention du Président de la République lors de la conference de presse du 16 mai 2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , IMPOT SUR LE REVENU , PEA , PLUS-VALUE MOBILIERE , PME




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