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Le silence de l'administration pourrait valoir autorisation

17/05/13 à 10:19 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le silence de l'administration "vaudrait autorisation", dans certains domaines, a annoncé François Hollande, lors de sa conférence de presse du 16 mai 2013. Cette mesure de simplification pourrait constituer une véritable révolution !

Pour simplifier les relations entre les administrations et les particuliers, François Hollande, Président de la République, propose une petite révolution : le silence de l'administration vaudrait autorisation, dans certains domaines.

Actuellement, la règle générale est que silence de l'administration pendant deux mois vaut rejet. Des délais différents existent dans certains cas. Ils peuvent être plus courts ou plus longs. Dans d'autres situations, la réglementation prévoit au contraire que le silence vaut décision implicite d'acceptation. C'est notamment le cas en matière de permis de construire, par exemple.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Intervention du Président de la République lors de la conference de presse du 16 mai 2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (texte initial n° 664, Sénat, 13/06/2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ACTION EN JUSTICE , ADMINISTRATION , DELAI DE RECOURS , DEMARCHE ADMINISTRATIVE , MAISON INDIVIDUELLE , URBANISME , VOIE DE RECOURS




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