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Les micro-logements se déclarent avec l'impôt sur le revenu 2013

14/05/13 à 14:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les bailleurs de petites surfaces dont le loyer excède 40 euros par m2 doivent désormais déclarer ces locations, en vue de s'acquitter de la nouvelle taxe sur les micro-logements.

Les contribuables louant un micro-logement pour un loyer hors charges mensuel dépassant 40 € par mètres carrés, s'acquitteront de la nouvelle taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface, pour la première fois en 2013. Les propriétaires concernés doivent remplir le formulaire Cerfa n°14872*01 (2042 LE) et le joindre à leur déclaration d'impôt sur le revenu 2013.

Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2012, la taxe porte sur les logements loués nus ou meublés pour neuf mois au minimum, d'une surface habitable inférieure ou égale à quatorze mètres carrés, pour un loyer qui dépasse le "loyer de référence". Pour 2012, il est fixé à quarante euros, hors charges, par mètre carré habitable. Le bien immobilier doit être situé dans les communes classées en zone A, c'est-à-dire Paris, petite et deuxième couronnes, Côte d'Azur et Genevois français.

La taxe frappe l'ensemble des loyers bruts perçus au cours de l'année civile. Le taux de la taxe varie de 10 à 40 % en fonction du loyer mensuel demandé au locataire, hors charges, par rapport à la valeur de loyer de référence (40 € pour 2012). La taxe est calculée, selon les modalités suivantes :

 

Taux d'écart entre le montant du loyer mensuel, charges non comprises, et la valeur de référence Taux de la taxe
Si l'écart est inférieur à 15 %10 %
Si l'écart se situe entre 15 et 30 %18 %
Si l'écart se situe entre 30 et 55 %25 %
Si l'écart se situe entre 55 et 90 %33 %
Si l'écart supérieur à 90 %40%

Lire aussi :

» Le calendrier de vos impôts 2013 est en ligne

» Les justificatifs établis par le contribuable sont à joindre à la feuille d’impôts 2013

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Formulaire Cerfa n° 14872*01: taxe sur les loyers élévés des logements de petite surface (2042- LE) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , IMPOT SUR LE REVENU , LOYER , MARCHE LOCATIF , SURFACE DU LOGEMENT , TAXE




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