Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Argent > Crédit > Un nouveau fichier va recenser les crédits des particuliers

Un nouveau fichier va recenser les crédits des particuliers

06/05/13 à 14:53 par OSIFRE (Thierry)

Le projet de loi consommation devrait prochainement contenir les dispositions sur le nouveau fichier des emprunteurs qui listera non seulement les incidents de paiement mais également tous les crédits en cours.

Des crédits à la consommation se retrouvent dans 90 % des dossiers de surendettement. Annoncé en mars comme un moyen de lutter contre ce fléau, le Registre national des crédits aux particuliers (RNCP) va être ajouté, par amendement du gouvernement, au projet de loi sur la consommation (voir : Un fichier des emprunteurs pour lutter contre le surendettement).

Ce nouveau dispositif est appelé à remplacer le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). La situation de l'emprunteur sera plus lisible : tous les incidents de remboursement y seront répertoriés, mais également tous les emprunts en cours. L'établissement prêteur aura l'obligation de le consulter, avant l'octroi de tout crédit. 

Géré par la Banque de France, ce registre ne pourra pas être utilisé à des fins commerciales. Comme tout fichier nominatif, ses données feront l'objet d'un droit d'accès et de rectification pour les personnes concernées. 

Lire aussi :

» Les seniors sont de plus en plus surendettés
» Crédit à la consommation : les clients de sites internet français sont bien informés
» Les banques ont deux ans pour réclamer des impayés de crédit

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Dossier de presse de BERCY du 02/05/2013 sur le projet de loi consommation Hamon Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT , CREDIT A LA CONSOMMATION , FICHIER NOMINATIF




Outils pratiques :

 

Bannière Choix patrimoniaux

bannier la lettre des placements

Forum bannière

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Simulateur Assurance vie 300*250

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail