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L’audit énergétique dans les copropriétés

Mai 2013
Le Particulier Immobilier n° 297, article complet.

Attendu de longue date par les associations de consommateurs, l’arrêté précisant le contenu et les modalités de réalisation de l’audit énergétique dans les copropriétés est paru. L’audit comportera l’estimation de la consommation annuelle d’énergie pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et la ventilation. L’auditeur réalisera une visite du site, si possible en période de chauffe, en compagnie d’un employé du syndic et du président ou d’un membre du conseil syndical. Celui-ci devra ensuite envoyer par courrier un questionnaire « synthétique » et « accessible à tous » aux occupants, sur le confort thermique et sur l’état des équipements privatifs et du bâti. Par ailleurs, le texte précise les documents que le syndic devra fournir à l’auditeur (carnet d’entretien, contrat d’exploitation des équipements de chauffage…).

Enfin, l’audit devra comprendre la modélisation du bâtiment par un logiciel de simulation thermique et conduire à émettre des propositions de travaux, avec l’estimation des économies d’énergie attendues, le coût, les aides financières mobilisables et le temps de retour sur investissement escompté, ainsi que les modalités de présentation de ce devis en assemblée générale. Autre élément attendu, l’arrêté précise enfin les compétences requises de l’auditeur.

Arrêté du 28.2.13, JO du 3.4


Mots-clés :

COPROPRIETE , DIAGNOSTIC TECHNIQUE , ECONOMIE D'ENERGIE




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