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Le barème 2013 des pensions alimentaires

26/04/13 à 12:04 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La grille de référence des pensions alimentaires est actualisée pour 2013. Elle aide le juge à fixer le montant de la contribution à l'entretien de l'enfant, après la séparation des parents.

La fixation d'une pension alimentaire est un acte délicat. Son montant varie d'un foyer à l'autre en fonction des ressources du débiteur et de celles du créancier (c. civil, art. 371-2). Afin d'harmoniser les méthodes utilisées par les magistrats chargés d'évaluer le montant des pensions alimentaires, le ministère de la Justice publie une grille de référence, chaque année.

Cette table indique que le montant de la pension alimentaire, par enfant, sera calculé en fonction du revenu mensuel net d'un montant correspondant au minimum vital du parent débiteur, soit l'équivalent du Revenu de solidarité active (voir : Le RSA passe à 483,24 €, par mois, en 2013). La fixation de la contribution tient compte du nombre d'enfants à la charge du parent débiteur, quelle que soit l'union dont ils sont nés, ainsi que de l'amplitude du droit de visite et d'hébergement (réduit, alterné, classique).

Bien que cet outil n'ait qu'une valeur indicative, on constate que, dans la pratique, le montant des pensions alimentaires fixé par les juges est très proche de celui indiqué dans le barème établi par le garde de Sceaux (voir : Le barème des pensions alimentaires est cohérent !).

 Lire aussi :

» Comment recouvrer le montant de sa pension alimentaire ? 

» Pas de pension alimentaire pour un parent violent

Service :

» Estimez le montant de pension aliementaire, grâce à notre simulateur

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Table de référence des pensions alimentaires pour 2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DIVORCE , ENFANT , PENSION ALIMENTAIRE




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