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Bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie

Bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie
Mai 2013
Le Particulier n°1085, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

Pour transmettre selon vos souhaits les capitaux d’une assurance vie, il faut avoir correctement complété la clause bénéficiaire. Que vous vouliez avantager un proche ou traiter vos héritiers à égalité, voici ce qu’il faut savoir.

Si l’assurance vie est l’un des placements préférés des Français, c’est parce qu’en plus de ses avantages en matière de gestion de l’épargne, elle permet de transmettre un capital en dehors de la succession, dans des conditions fiscales très favorables. Cependant, il faut que la « clause bénéficiaire » figurant dans le contrat soit bien rédigée. Cette clause indique, d’une part, les personnes qui recevront les capitaux en cas de vie au terme du contrat (l’assuré épargnant, en général) et, d’autre part, celle(s) à qui l’argent restant sur le contrat reviendra après la disparition de l’assuré. Ces quelques lignes sont donc d’une importance primordiale, puisque seuls les bénéficiaires dûment désignés dans le contrat pourront profiter de son cadre fiscal privilégié : les sommes versées dans le contrat jusqu’aux 70 ans de l’assuré seront exonérées de droits jusqu’à 152 500 €, puis taxées forfaitairement à 20 % (25 % pour la fraction des sommes taxables excédant 902 838 €), et pour les sommes versées après les 70 ans de l’assuré, les droits de succession sont calculés après déduction d’un abattement global de 30 500 €. Si le souscripteur ne remplit pas la clause bénéficiaire, ou s’il ne la complète pas dans les règles (voir "Ce qu’il faut prévoir dans la clause et "Les erreurs à éviter"), les sommes placées seront réintégrées dans la succession et transmises aux héritiers légaux après avoir été taxées (application du barème progressif des droits de succession après un abattement de 100 000 €, s’il s’agit d’un enfant).

Pour éviter de tels désagréments, tous les contrats d’assurance vie proposent au moins une clause bénéficiaire préremplie qu’il suffit de cocher. Elle prévoit le versement des capitaux « au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers ». Ce qui répond aux objectifs d’un grand nombre de souscripteurs. Mais ces clauses types ne sont pas adaptées à toutes les situations. Dans de nombreux cas, il vaut mieux rédiger une clause personnalisée. Sachez qu’il est possible de modifier la rédaction d’une clause bénéficiaire, après la souscription du contrat, à condition que le bénéficiaire n’ait pas accepté le contrat. Il suffit d’indiquer à votre assureur vos nouvelles dispositions, et elles seront intégrées dans un avenant. Cette démarche n’occasionne aucuns frais. D’ailleurs, les professionnels invitent régulièrement les assurés à vérifier si la clause est toujours adaptée, et le font systématiquement en cas d’événement familial (naissance, décès, mariage…). Voici, en fonction de vos objectifs, la meilleure manière de rédiger une clause bénéficiaire.

Privilégiez votre conjoint

Si vous désirez que l’intégralité des capitaux soit transmise à votre conjoint après votre décès, la clause type des assureurs est parfaitement adaptée, puisqu’elle le place au premier rang. Vous pouvez la cocher sans hésitation. Si votre conjoint est décédé lors du paiement du capital ou s’il en refuse le bénéfice, les sommes seront transmises aux bénéficiaires de second rang, c’est-à-dire à vos enfants (sur cette notion de rang, voir égalemement "Il est préférable d'informer les bénéficiaires désignés dans le contrat"). Attention : c’est la personne qui aura la qualité de conjoint à votre décès qui recevra l’argent, et pas forcément votre conjoint au moment de la souscription. Mieux vaut donc ne pas désigner cette personne par son nom, si vous ne voulez pas avantager votre ex-époux en cas de divorce. Enfin, si vous désirez protéger votre partenaire de pacs, la clause type n’est plus adaptée, car il n’a pas la qualité de conjoint pour de nombreux assureurs. Il est préférable d’indiquer clairement « mon partenaire de pacs » avant d’ajouter les bénéficiaires de second rang. Si vous vous mariez ensuite, pensez à changer la clause pour y nommer votre « conjoint ».

Avantagez vos enfants

Si vous désirez que votre argent revienne à vos enfants, il suffit de les désigner en premier (« mes enfants, à défaut… »). Ajoutez « nés ou à naître » pour protéger également ceux qui ne seraient pas encore nés lors de votre disparition. Si vos enfants sont adultes, précisez également « vivants ou représentés » : ainsi, si l’un d’eux disparaît prématurément, ce sont ses propres enfants qui recevront sa part au titre de la représentation. Rappelons qu’il est toujours possible de prévoir une répartition égale entre tous vos enfants (« par parts égales ») ou une répartition inégale, si vous désirez avantager l’un ou plusieurs d’entre eux sans priver les autres. Dans ce dernier cas, indiquez la clé de répartition que vous envisagez en pourcentage, en veillant à ce que le total fasse bien 100 % : « la moitié du capital à ma fille Pauline, l’autre moitié par parts égales à mes enfants Pierre et Marie ».

Aidez vos petits-enfants

Rien de plus facile que d’opérer un saut de génération avec l’assurance vie. Il vous suffit de désigner vos petits-enfants dès le premier rang des bénéficiaires (« mes petits-enfants, à défaut… »). Comme pour vos enfants, vous pouvez prévoir une répartition égale ou non. Si les enfants sont mineurs au moment du paiement des capitaux, ce sont leurs représentants légaux (en général, leurs parents) qui seront chargés de gérer les sommes. Si vous préférez éviter cela, il est possible d’indiquer que les capitaux ne seront versés qu’à compter de leur majorité. Dans ce cas, parlez-en à votre assureur pour fixer les conditions dans lesquelles seraient rémunérés les fonds en attendant. Attention à la rédaction de la clause, si vos enfants sont jeunes et susceptibles de donner naissance à d’autres petits-enfants. Si vous n’avez pas précisé « à naître », ceux qui ne sont pas encore conçus seront exclus d’office.

Donnez à vos enfants la possibilité de renoncer au profit de leurs propres enfants

Vous pouvez désigner vos enfants comme bénéficiaires du contrat d’assurance vie tout en leur permettant de renoncer à leur part en faveur de leurs propres enfants. Mais contrairement à ce qui se passe en cas de renonciation à une succession, cette opération ne profitera pas automatiquement à vos petits-enfants. Si la clause n’est pas rédigée en ce sens, la part d’un enfant renonçant sera partagée entre les autres bénéficiaires du contrat (voir Succession : renoncez à un héritage pour mieux aider vos enfants). Si vous voulez que vos enfants aient la liberté de faire bénéficier leurs enfants du capital, formulez votre clause de la manière suivante : « mes enfants ou leurs représentants en cas de décès ou de renonciation au bénéfice du contrat, à défaut… ».

Transmettez à la fois à votre conjoint et à vos enfants

Pour préserver votre conjoint et protéger vos enfants, il est possible de les associer dans une même clause, en désignant, par exemple, « mon conjoint pour x %, mes enfants, vivants ou représentés, par parts égales pour le solde ». Vous pouvez également procéder à un démembrement de la clause bénéficiaire en transmettant l’usufruit du capital à votre conjoint, et la nue-propriété à vos enfants. Après votre décès, votre conjoint pourra donc disposer librement des capitaux, mais, à son propre décès, ils devront être restitués aux enfants (il s’agit d’un passif successoral). Les enfants retrouveront alors la pleine propriété de leur part, sans droits de succession à payer. La clause doit être rédigée de la manière suivante : « pour l’usufruit, mon conjoint (non séparé de corps) et, pour la nue-propriété, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés ». Attention, les relations entre nus-propriétaires et usufruitier ne sont pas régies par le régime de l’indivision, mais par les règles du code civil sur le démembrement. Il n’est donc pas nécessaire de prévoir une convention d’indivision (acte signé par l’usufruitier et le ou les nus-propriétaires indiquant la durée du démembrement, les modalités de gestion des capitaux). La clause bénéficiaire doit, en revanche, être soigneusement rédigée. Elle doit préciser les modalités de protection des nus-propriétaires. Il faut notamment prévoir que le capital ne pourra être réinvesti que dans un produit lui-même démembré entre l’usufruitier et les nus-propriétaires.

Répartissez le capital entre plusieurs bénéficiaires

Libre à vous de prévoir une répartition du capital entre plusieurs personnes, par parts égales ou non. Il vous faut, pour cela, désigner très précisément chacun des bénéficiaires, par leur qualité ou leur nom (voir "Ce qu’il faut prévoir dans la clause" et "Les erreurs à éviter") et indiquer la part que vous souhaitez voir revenir à chacun. Si vous voulez avantager deux amis proches, par exemple, vous pourrez mentionner : « Mme X, née le… et demeurant… et M. Y, né le… et demeurant… » par parts égales, si vous désirez un partage équitable, ou en prévoyant une clé de répartition différente, si vous préférez avantager l’un d’eux. Attention : le fait de transmettre les capitaux à des personnes qui ne sont pas vos héritiers réservataires les expose à des contestations de la part de ces derniers. Les héritiers peuvent notamment invoquer le versement de primes manifestement exagérées eu égard à votre situation et saisir un juge. Si ce magistrat leur donne raison, les capitaux seront réintégrés dans la succession et partagés entre vos héritiers. Mieux vaut donc ne pas transmettre plus que la quotité disponible de votre patrimoine, c’est-à-dire la partie dont vous pouvez librement disposer.

Protégez votre concubin ou donnez à un ami

Le concubin n’a aucun droit sur votre succession et ne peut demander à avoir la qualité de conjoint auprès de votre assureur. Si vous voulez lui transmettre les capitaux placés dans votre assurance vie, il vous faut le désigner nommément, comme vous le feriez pour toute personne étrangère à votre famille. Indiquez alors son nom, son adresse et sa date de naissance, sans oublier la mention classique, « à défaut mes héritiers », au cas où cette personne ne serait plus en vie. Comme dans le cas précédent, soyez vigilant si cette désignation conduit à priver vos héritiers de leur part d’héritage, car ils ont, là aussi, la possibilité d’attaquer le contrat en justice pour primes manifestement exagérées.

Désignez une association

Il est tout à fait possible de désigner une personne morale, par exemple une association, comme bénéficiaire. Dans ce cas, il suffit d’indiquer sa raison sociale et l’adresse de son siège pour que l’assureur lui verse les capitaux après votre disparition. Attention, si vous avez des enfants, veillez également à ne pas mordre sur la part d’héritage qui leur est réservée, ils pourraient attaquer les bénéficiaires au titre des primes manifestement exagérées.

Eric Leroux 

 


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CLAUSE BENEFICIAIRE




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