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Une TVA à 5,5 % sur les livres audios

19/04/13 à 08:19 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les livres audios, qui comprennent une version papier et une autre sur un support physique comme un cédérom ou clé USB, sont soumis au taux réduit de TVA, que si les deux éditions sont sensiblement identiques.

Les livres audios qui s'entendent comme des ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre support physique similaire et dont le contenu reproduit, pour l'essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés peuvent bénéficier du taux réduit de la TVA de 5,5 % (voir: Le prix des livres baisse en 2013).

En revanche, si les supports cédérom et clé USB contiennent non seulement la même information textuelle que celle des livres imprimés mais également des fonctions inexistantes fonctions qui n'existent pas dans les éditions papiers (moteur de recherche, mise à jour par internet ...) et qui ne peuvent être considérées comme des éléments accessoires propres au livre sur support physique, leur vente relève du taux normal de la TVA, soit 19,6 %.

Lire aussi :

» TVA sur le livre numérique : Bruxelles assigne la France

» TVA : des taux de 5 %, 10 %, 20 % pour 2014

» Baisse de la TVA sur les spectacles

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Instruction Bofip du 17/04/2013 : TVA - Taux applicable au livre de naissance et précisions concernant la définition du livre sur support physique (cédérom, clé USB,...). Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INFORMATIQUE , LIVRE , TVA




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