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Copropriété : des détecteurs de fumée trop alarmistes

Copropriété : des détecteurs de fumée trop alarmistes
Avril 2013
Le Particulier Immobilier n° 296, article complet.

Les détecteurs de fumée sont bannis des parties communes des immeubles. Ils inciteraient les occupants à quitter leur logement au lieu d’y rester conformément aux consignes de sécurité.

Comme l’avait déjà annoncé une réponse ministérielle (JOAN 29.1.13, n° 8404), l’arrêté du 5 février 2013 (JO du 14 mars) venant préciser les conditions de mise en œuvre des détecteurs automatiques de fumée (DAAF) confirme que ces derniers seront interdits dans les parties communes des immeubles collectifs. La raison  : en cas d’incendie, des DAAF installés en parties communes déclencheraient l’alarme, incitant les occupants à quitter leurs logements et à s’exposer aux fumées. Or, ce sont les fumées qui font le plus de victimes. Les occupants des logements situés au même niveau ou au-dessus du local dans lequel s’est déclaré l’incendie ont donc tout intérêt à rester chez eux, dans l’attente des pompiers. En outre, ils risqueraient en sortant d’entraver l’intervention des pompiers. à noter: les immeubles collectifs d’habitation, dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987, auront obligation d’afficher les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée, ainsi que les consignes à respecter en cas d’incendie (voir "Consignes de sécurité en cas d'incendie 'Arrêté du 5 mars 2013") dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs.


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , COPROPRIETE , DETECTEUR DE FUMEE , PARTIES COMMUNES




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