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Prorogations du Censi-Bouvard et du Scellier

Avril 2013
Le Particulier Immobilier n° 296, article complet.

L’administration fiscale commente la prorogation par la loi de finances pour 2013 des dispositifs de réduction d’impôt sur le revenu en faveur des investissements en location meublée non professionnelle (LMNP), dits Censi-Bouvard (1er texte) et des investissements dans le neuf ou en l’état futur d’achèvement (Véfa) sous le régime Scellier (2e texte).

Si le bénéfice de la réduction d’impôt Censi-Bouvard s’achève au 31 décembre 2016, pour le Scellier, les investissements réalisés jusqu’au 31 mars sont concernés. Il était temps que l’instruction paraisse…

Instructions du 5.3.13 et du 15.3.13, BOFiP, IR-RICI


Mots-clés :

FISCALITE , IMPOT SUR LE REVENU , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOCATION MEUBLEE , REDUCTION D'IMPOT , RESIDENCE DE SERVICES , SCELLIER




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