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ISF : les dates de déclaration et de paiement en 2013

04/04/13 à 10:28 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'envoi des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les contribuables, dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2013, débute le 15 avril 2013.

La campagne de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2013 est lancée pour les contribuables possédant un patrimoine d'une valeur nette supérieure à 1,3 millions d'euros au 1er janvier 2013. Les délais, les formalités de déclaration ainsi que les modalités de règlement de l'ISF des contribuables diffèrent selon la valeur de leur patrimoine net et leur lieu de résidence.

Pour les patrimoines compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros

Les redevables de l'ISF, possédant un patrimoine d'une valeur nette inférieure à 2,57 millions d'euros au 1er janvier 2013, portent directement le montant de cette valeur sur leur déclaration d'impôt sur le revenu n° 2042 C. Comme pour cet impôt, ceux qui déclarent sur "papier", doivent renvoyer leur déclaration remplie avant le lundi 27 mai 2013, à minuit. Ceux qui télédéclarent leurs patrimoines sur le site internet www.impots.gouv.fr bénéficient de délais supplémentaires, variables, selon leur lieu de résidence (voir : Les dates de déclaration de l’impôt sur le revenu 2013).

Pour les patrimoines d'une valeur supérieure ou égale à 2,57 millions d'euros

Ces contribuables doivent remplir une déclaration spécifique.

(1) Selon le cas, déclaration n° 2725, 2725 SK ou 2725 K
(2) Ce calendrier concerne également les résidents à l'étranger passibles de l'ISF et dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros et inférieur à 2,57 millions d'euros mais qui ne sont pas tenus de déposer une déclaration de revenus en France.

Lire aussi :

» Le barème de l’ISF pour 2013

» Le calendrier de vos impôts 2013 est en ligne

 Services :

» Estimez instantanément votre impôt sur le revenu dû en 2013, avec notre simulateur

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Communiqué de presse du ministère de l'économie et des finances du 27/03/2013 : Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances et Bernard CAZENEUVE, ministre délégué, chargé du Budget, présentent les nouveautés et les simplifications de la déclaration des revenus 2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF




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