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Décryptage : un relevé d’épargne salariale

Décryptage : un relevé d’épargne salariale
Avril 2013
Le Particulier n°1084, article complet.
Auteur : MARDON (Louis)

Si vous bénéficiez, comme 9 millions de salariés, d’un système d’épargne salariale, participation, intéressement, plan d’épargne entreprise ou Perco, vous recevez tous les ans un relevé de situation. Voici comment décrypter un relevé du dispositif le plus répandu : la participation.

L’épargne salariale peut prendre différentes formes

La participation : obligatoire dans les entreprises du secteur privé employant au moins 50 salariés, ce dispositif consiste à redistribuer aux salariés d’une entreprise une partie des bénéfices réalisés par celle-ci selon des modalités fixées par un accord conclu entre les représentants du personnel et l’employeur (formule de calcul de la « réserve spéciale de participation », modalités et plafonds de répartition de la réserve entre les bénéficiaires, choix du gestionnaire, etc.). Tous les salariés de l’entreprise doivent en bénéficier, même ceux qui sont sous contrat à durée déterminée  ; une condition tenant à une ancienneté minimale peut être prévue mais elle ne peut pas dépasser 3 mois. Reportez-vous à l’accord de votre entreprise pour connaître les conditions précises d’attribution et de calcul de votre quote-part de participation. Cet accord vous a été remis, en principe, lors de votre embauche. Sinon, demandez-le au service des ressources humaines de l’entreprise.

L’intéressement : système facultatif, il permet d’associer financièrement les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Il peut se cumuler avec la participation. Si un accord a été conclu dans votre entreprise, vous recevez tous les ans un relevé vous indiquant le montant qui vous a été attribué en fonction des critères fixés par l’accord (progression du chiffre d’affaires, productivité, temps de présence, etc.).

Le plan d’épargne entreprise (PEE) : c’est un système d’épargne collective qui permet aux salariés d’une entreprise de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (composé de fonds commun de placement – FCP – et Sicav) avec l’aide de l’entreprise. Les versements sont effectués par le salarié sur le PEE, et peuvent être complétés par un versement de l’employeur (appelé abondement). Le PEE peut également être alimenté par les sommes attribuées dans le cadre de l’intéressement et de la participation.

Le plan d’épargne retraite collectif (Perco) : ce plan permet aux salariés de se constituer, avec l’aide de l’entreprise, une épargne en vue de leur retraite. L’épargne est bloquée jusqu’au départ en retraite du bénéficiaire, date à laquelle il percevra une rente viagère ou si l’accord le prévoit, un capital. Comme pour le PEE, les versements du salarié sont complétés par un abondement de l’employeur.

Une banque gère votre épargne salariale

Quelle que soit la forme de votre épargne salariale (participation, intéressement…), sa gestion est confiée à un établissement financier. Le plus souvent, il s’agit de la filiale d’une banque spécialisée dans l’épargne salariale. C’est cet organisme qui vous expédie le relevé de situation. Vous devrez le contacter pour toutes les opérations relatives à vos avoirs (demande de déblocage, arbitrage, transfert). Ses coordonnées ainsi que celles de votre entreprise figurent sur le relevé. Celui-ci est envoyé généralement dans les 3 mois qui suivent la fin de l’exercice comptable de votre entreprise (soit en mars ou en avril pour les entreprises dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile).

À savoir : les gestionnaires proposent, en général, un accès à votre compte d’épargne salariale via internet. Les identifiants et les codes à utiliser pour accéder à ce service figurent sur votre relevé. Vous pouvez ainsi consulter à tout moment le montant de vos avoirs, l’historique de vos opérations, les caractéristiques des fonds proposés par l’organisme (orientation, performances) et actualiser, si nécessaire, vos coordonnées personnelles (notamment bancaires).

Le relevé indique le montant de votre participation annuelle

Le relevé de participation précise le montant qui vous a été attribué personnellement au titre de l’année écoulée. Parfois, figure aussi la part globale des bénéfices destinée à la participation au sein de votre entreprise, qui est partagée entre tous les salariés (c’est la « réserve spéciale de participation »). S’agissant de la quote-part qui vous revient, il est indiqué le montant brut en euros (hors prélèvements sociaux), le montant des prélèvements sociaux (CSG et CRDS, soit 8 % au total, calculé sur 98,25 % du montant individuel brut) et le montant net (prélèvements sociaux déduits). Le montant maximal de participation que vous pourrez percevoir en 2013 est fixé à 27 774 € (contre 27 279 € en 2012).

La participation est, en principe, répartie proportionnellement au montant du salaire de chaque employé perçu au cours de l’année concernée. Mais l’accord de participation peut prévoir une répartition équivalente entre tous les salariés, au prorata de la durée de présence dans l’entreprise, ou panacher ces différents critères. Si votre accord prévoit une répartition en fonction du temps de présence, sachez que les congés maternité ou d’adoption ou les arrêts pour accident du travail ou pour maladie professionnelle doivent être comptés comme du temps de présence.

Le relevé récapitule le total de vos avoirs

Le montant indiqué correspond à la valeur de tous vos avoirs détenus par l’organisme gestionnaire pour votre compte au titre de l’épargne salariale, à la date du relevé. Le montant de votre épargne disponible est précisé. Vous pouvez la récupérer quand vous le souhaitez en franchise d’impôt. Est également indiquée la part qui reste bloquée.

Votre participation est bloquée pendant 5 ans

Dans cette partie du relevé, vos avoirs sont répertoriés année par année, ainsi que le nombre de parts des fonds correspondants. Leur date de disponibilité est également précisée. En effet, si vous choisissez de placer votre participation (et non de la percevoir directement au moment où elle est versée par l’entreprise), les sommes seront indisponibles pendant au moins 5 ans. 

Ces sommes bloquées, ainsi que les revenus qu’elles produiront, seront exonérées d’impôt sur le revenu. Le point de départ de ce délai est fixé au premier jour du 5e mois suivant la fin de l’exercice comptable de l’entreprise. Ainsi, la participation attribuée en 2013 au titre de l’année 2012, pour une entreprise ayant clôturé son exercice le 31 décembre 2012, sera disponible à partir du 1er mai 2018.

À savoir : pour obtenir le versement immédiat de tout ou partie de la participation annuelle qui vient de vous être attribuée, vous devez en faire la demande dans les 15 jours suivant la date à laquelle vous avez été informé de son montant. Très souvent, ce choix peut être effectué par internet. Cette participation sera alors soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Si vous vous abstenez de répondre à cette demande, votre silence vaut option pour le blocage de vos droits (l’intéressement répond à la logique inverse).

Votre épargne est investie sur des fonds

Vous pouvez affecter votre participation à un plan d’épargne salariale (PEE ou Perco) ou à un plan d’épargne salariale combiné avec un compte courant bloqué (si vous disposez des deux enveloppes fiscales), que l’entreprise doit consacrer à des investissements. Dans tous les cas, le montant de votre participation sera converti en un nombre de parts de fonds (FCP, Sicav…). Le nombre de parts qui vous sera attribué est égal au montant de votre participation divisé par la valeur de la part à la date de la répartition de la participation. C’est pourquoi le nombre de parts de chaque fonds n’est pas un nombre entier.

La valeur de vos parts varie avec les marchés financiers

Les montants indiqués sont calculés à partir du nombre de parts de ces fonds que vous détenez, et de la valeur de ces parts à la date du relevé. Celle-ci varie chaque semaine (ou chaque jour) en fonction des marchés financiers, à la hausse comme à la baisse. Vous pouvez suivre leur évolution en consultant votre compte sur internet.

Gérez vos avoirs en fonction de vos objectifs

Les fonds proposés par l’organisme gestionnaire, choisi par l’employeur en concertation avec les représentants du personnel, présentent, en général, des orientations de gestion différentes : prudente (fonds monétaire ou investis en obligations), équilibrée (fonds composé d’obligations et d’actions) ou dynamique (fonds investis majoritairement en actions). Selon votre horizon de placement (court terme ou long terme), vous opterez pour tel ou tel fonds, ou vous panacherez les fonds proposés.

Dans les grandes entreprises, le gestionnaire peut proposer des fonds spécifiques, qui peuvent comporter une part importante d’actions de l’entreprise.

Une fois votre épargne investie sur un fonds, vous avez toujours la possibilité de demander de déplacer celle-ci sur un autre fonds, autrement dit de faire un arbitrage (en général sans frais). Ainsi, si votre participation est investie sur un fonds exposé fortement aux fluctuations boursières (un fonds composé uniquement d’actions), et dans l’hypothèse où vous envisagez de demander son déblocage anticipé (par exemple, parce que vous allez acheter votre résidence principale et que votre participation représente une partie de votre apport), vous avez intérêt à transférer tout ou partie de celle-ci sur le fonds sécurisé. Vous mettrez ainsi votre épargne à l’abri d’un éventuel krach boursier.

Passés 5 ans, vous pouvez laisser votre participation disponible, placée en FCP ou en Sicav, sur votre compte ; les sommes en question continueront à produire des revenus en franchise d’impôt sur le revenu. Vous avez aussi la possibilité de demander un retrait total ou partiel de ces sommes. En cas de retrait, vous serez exonéré d’impôt sur le revenu mais vous supporterez les prélèvements sociaux sur les produits (plus-values et revenus) de votre participation. Ceux-ci seront calculés et prélevés par l’organisme gestionnaire en fonction des taux applicables qui diffèrent selon la date d’acquisition de ces produits.

À savoir : si vous quittez votre entreprise, quelle qu’en soit la cause (départ volontaire, licenciement, retraite), vous n’êtes pas obligé de récupérer votre épargne salariale. Vous pouvez, au choix, laisser les sommes sur votre compte (mais vous ne pourrez plus faire de nouveaux versements), demander le déblocage de vos droits (sauf pour un Perco) ou les transférer sur le PEE de votre nouvelle entreprise.

Louis Mardon

 


Mots-clés :

EPARGNE SALARIALE , INFORMATION , INTERESSEMENT DES SALARIES , PARTICIPATION DES SALARIES




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