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Vie privée : l’Insee brisait le secret fiscal sur son site!

Avril 2013
Le Particulier n°1084, article complet.

Le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques est une mine d’informations. Et certaines d’entre elles s’avèrent explosives. Le Canard enchaîné a révélé, dans son édition du 27 février 2013, que les revenus déclarés par des contribuables fortunés ainsi que la situation géographique de leur résidence y étaient accessibles. Le lendemain, l’Insee suspendait l’accès à ces données sur son site (Insee.fr, « données carroyées »).

La carte de France y apparaissait, quadrillée en carreaux de 200 m par 200 m, auxquels étaient associées des données (revenus, âge…) sur les ménages résidant dans ces territoires. En principe, lorsque le nombre d’habitants est trop faible dans un périmètre, les informations doivent être floutées, afin qu’on ne puisse pas reconstituer celles qui concernent un ménage en particulier. La diffusion de toute donnée individuelle étant interdite. Mais ce floutage n’a pas fonctionné. Cela étant, on le sait peu, mais le secret fiscal n’est pas si bien gardé. La liste des contribuables d’un département, avec leur revenu imposable et le montant de leur impôt, est, en effet, consultable par tous les habitants de ce département auprès des directions des services fiscaux. Avec, toutefois, interdiction de diffuser ou de publier ces données.


Mots-clés :

INSEE , INTERNET , PROTECTION DE LA VIE PRIVEE




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