Le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques est une mine d’informations. Et certaines d’entre elles s’avèrent explosives. Le Canard enchaîné a révélé, dans son édition du 27 février 2013, que les revenus déclarés par des contribuables fortunés ainsi que la situation géographique de leur résidence y étaient accessibles. Le lendemain, l’Insee suspendait l’accès à ces données sur son site (Insee.fr, «données carroyées»).
La carte de France y apparaissait, quadrillée en carreaux de 200 m par 200 m, auxquels étaient associées des données (revenus, âge…) sur les ménages résidant dans ces territoires. En principe, lorsque le nombre d’habitants est trop faible dans un périmètre, les informations doivent être floutées, afin qu’on ne puisse pas reconstituer celles qui concernent un ménage en particulier. La diffusion de toute donnée individuelle étant interdite. Mais ce floutage n’a pas fonctionné. Cela étant, on le sait peu, mais le secret fiscal n’est pas si bien gardé. La liste des contribuables d’un département, avec leur revenu imposable et le montant de leur impôt, est, en effet, consultable par tous les habitants de ce département auprès des directions des services fiscaux. Avec, toutefois, interdiction de diffuser ou de publier ces données.
L'impôt sur le revenu est calculé sur la base des éléments inscrits et validés dans votre déclaration annuelle des revenus. Il est établi au niveau du foyer fiscal, et non pas par individu. Le calcul s’effectue d’après un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Certaines dépenses payées dans l'année permettent d'en réduire le montant.
Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d'être mis à jour pour le mois d'avril 2024. Trois dates sont à retenir pour ce mois-ci.
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