Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Argent > Banque > Crédit in fine : la Banque populaire doit indemniser un emprunteur

Crédit in fine : la Banque populaire doit indemniser un emprunteur

Avril 2013
Le Particulier n°1084, article complet.

En 1999, la Banque populaire Val de France a conseillé à un client qui voulait acheter 5 studios en vue de sa retraite de recourir à un crédit in fine (remboursable en une fois à l’échéance) de 229 000 € à 4,5 %. Ce crédit était garanti par la souscription d’une assurance vie alimentée par le produit de la vente de son logement (183 000 €). La somme était placée sur un support risqué qui laissait espérer un doublement du capital en 9 ans. En 2011, la valeur de l’assurance vie est tombée à 139 000 €. Les juges ont condamné la banque à verser 106 000 € à son client pour avoir manqué à son devoir d’information (TGI de Versailles du 5.2.13, RG n° 12/00753).


Mots-clés :

BANQUE , CONDAMNATION PENALE , LITIGE , OBLIGATION DE CONSEIL




Outils pratiques :
 

Bannière Choix patrimoniaux

bannier la lettre des placements

Forum bannière

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Simulateur Assurance vie 300*250

Bannière e-Particulier