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Des sanctions pour ceux qui voyagent avec plus de 10 cartouches de cigarettes

26/03/13 à 14:47 par OSIFRE (Thierry)

Le ministre de l'Économie rappelle qu'une amende de 750 € est encourue par les particuliers qui détiennent plus de 10 cartouches de tabac importées d'un autre pays de l'UE.

La France a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir respecté le principe de libre circulation des marchandises en Europe, sur le tabac (voir : On pourra bientôt rapporter plus de 5 cartouches de cigarettes de l’étranger).

Face à cette condamnation, le ministre de l'Économie réaffirme le maintien du contrôle aux frontières des importations de cigarettes par les particuliers, pour lutter contre les trafics. Au-delà de 10 cartouches, les douaniers pourront encore les arrêter et leur demander de se justifier de l'usage personnel du tabac. Ils encourent une amende de 750 € et devront laisser ces produits aux douanes, ou payer les taxes françaises pour les conserver (800 € pour 20 cartouches). 

Lire aussi :
» L’achat de tabac et de cigarettes sur internet est sanctionné
» L’Europe renforce son arsenal anti-tabac

Thierry Osifre

Liens externes :
  • CJUE du 14/03/2013, affaire C-216/11 : produits du tabac acquis dans un Etat membre et transportés vers un autre Etat membre Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Communiqué de presse du ministère de l'économie et des finances du 14/03/2013 : après la condamnation de la Cour de justice de l'Union européenne, la France maintient ses capacités de contrôle de l'importation de cigarettes Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PAYS ETRANGER , SANCTION , TABAC




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