Des sanctions pour ceux qui voyagent avec plus de 10 cartouches de cigarettes
Le ministre de l'Économie rappelle qu'une amende de 750 € est encourue par les particuliers qui détiennent plus de 10 cartouches de tabac importées d'un autre pays de l'UE.
La France a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir respecté le principe de libre circulation des marchandises en Europe, sur le tabac (voir: On pourra bientôt rapporter plus de 5 cartouches de cigarettes de l’étranger).
Face à cette condamnation, le ministre de l'Économie réaffirme le maintien du contrôle aux frontières des importations de cigarettes par les particuliers, pour lutter contre les trafics. Au-delà de 10 cartouches, les douaniers pourront encore les arrêter et leur demander de se justifier de l'usage personnel du tabac. Ils encourent une amende de 750 € et devront laisser ces produits aux douanes, ou payer les taxes françaises pour les conserver (800 € pour 20 cartouches).
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Thierry Osifre
