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Les détecteurs de fumée sont interdits dans les immeubles

14/03/13 à 16:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

D’ici mars 2015, toutes les habitations devront être dotées d’un détecteur de fumée. Dans les parties communes des immeubles, cette installation est interdite.

En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes dans un logement, cause de 600 à 800 décès, chaque année. Pour prévenir les sinistres, locataires et propriétaires ont, jusqu'au 8 mars 2015, pour équiper leurs appartements et maisons d’un Détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF). Contrairement à une idée reçue, il est interdit d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles.

Dans chaque logement, en revanche, au moins un détecteur de fumée normalisé (CE - NF EN 14604) doit être installé, de préférence dans les couloirs et les dégagements desservant les chambres. L'appareil est censé émettre un signal sonore suffisant de façon à réveiller une personne endormie. Le DAAF peut être alimenté par piles ou sur secteur, à condition d'être équipé d'une alimentation de secours destinée à prendre le relais en cas de coupure électrique. Les détecteurs doivent être fixés solidement en hauteur (plafond) et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur, donc loin de la cuisine et de la salle de bains.

L'installation et l'entretien du détecteur reviennent à l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. En revanche, pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction, les résidences hôtelières à vocation sociale et les locations meublées, cette obligation incombe au seul propriétaire. Les particuliers doivent rester vigilants lors de l'achat d'un DAAF. Certains vendeurs, flairant ce marché en devenir, commercialisent des matériels non conformes et même des contrats d'entretien inutiles (voir : Attention aux arnaques sur les détecteurs de fumée).

L'occupant du logement doit notifier l'installation du détecteur à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat d'assurance habitation garantissant les dommages d'incendie, selon le modèle suivant : " Je soussigné (nom, prénom de l’assuré), détenteur du contrat n°(numéro du contrat de l’assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse de l’assuré) conforme à la norme NF EN 14604". 

Lire aussi :

» Des détecteurs de fumée Castorama sont rappelés

» Le bip nocturne du détecteur de fumée

Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • Arrêté du 05/02/2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation (détecteurs de fumée), JO du 14 mars Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

LOGEMENT , SECURITE




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