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Les contrats de génération débutent mi-mars 2013

05/03/13 à 11:50 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La loi sur les contrats de génération, destinés à favoriser l'emploi des jeunes et à maintenir les seniors dans l'activité, vient d'être publiée. Les employeurs qui se soumettent au dispositif bénéficient d'une aide financière.

Les contrats de génération, destinés à favoriser l'emploi des jeunes et des seniors, permettraient d'accorder une aide financière aux entreprises de moins de 300 salariés qui embauchent en CDI (Contrat à durée indéterminée), un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans, s'il est handicapé), à condition de maintenir en emploi un salarié de plus de 57 ans, voire de plus 55 ans, sous certaines conditions.

En échange de l'embauche d'un jeune et du maintien de l'emploi du senior, les entreprises de moins de 300 salariés recevront de l'État, par l'entremise de Pôle emploi, une aide annuelle de 2 000 €, par an, et par salarié (jeune et senior), soit 4 000 € par binôme de contrat de génération, pendant une durée maximale de 3 ans. Cette aide est ouverte aux entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés, depuis le 4 mars 2013, pour les embauches réalisées depuis le 1er janvier 2013.

Les sociétés de plus de 300 salariés n'ont pas accès à l'aide. Elles devront, en revanche, mettre en place de nouvelles mesures pour l'emploi des seniors, faute de quoi elles devront payer des pénalités, dès le 30 septembre 2013. Click here to find out more!

Mesure forte du gouvernement dans la lutte contre le chômage, en complément des emplois d'avenir, le contrat de génération devrait être effectif à la mi-mars 2013, dès la publication des décrets d'application.

Lire aussi :

» Quels sont les secteurs qui recrutent des jeunes peu qualifiés ?

» Les CDD courts pourraient être surtaxés

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Loi n° 2013-185 du 01/03/2013 portant création du contrat de génération, JO du 3 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de décret relatif au contrat de génération Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTRAT DE TRAVAIL , JEUNE , SENIOR




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