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Investissement Scellier outre mer : les plafonds de ressources et de loyer 2013

04/03/13 à 15:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Tous les contrats de location signés dans le cadre du dispositif défiscalisant Scellier, doivent être conclus à des montants de loyer inférieurs à des plafonds, réactualisés chaque année. Les ressources des locataires sont également plafonnées. Focus exclusif sur les maxima 2013 pour l'Outre-mer.

Les plafonds des loyers des baux conclus en 2013 dans le cadre de l'investisssement locatif Scellier sont publiés pour l'Outre-mer.

Les investissements réalisés en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion, entre le 27 mai 2009 et le 30 décembre 2009, peuvent encore bénéficier de l'avantage fiscal, si les loyers ne dépassent pas les plafonds applicables aux investissements du début de l'année 2009 :

Scellier Outre mer : Plafonds de loyers
(investissements réalisés depuis le 27.05.2009)
 Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, MayottePolynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna
Secteur libre12,85 €16,27 €
Secteur intermédiaire10,28 €13,56 €

Pour les investissements réalisés, entre le 1er janvier 2009 et le 26 mai 2009, les plafonds de loyers ne doivent pas dépasser les montants suivants :

 

Scellier Outre mer : Plafonds de loyers 
(investissements réalisés entre le 01.01.2009 et le 26.05.2009**)

Secteur libre15,79 €
Secteur intermédiaire12,63 €

**Plafonds aussi applicables aux investissements effectués en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion, entre le 27.05.2009 et le 30.12.2009.

Pour les investissements effectués en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion, entre le 27 mai 2009 et le 30 décembre 2009, les plafonds de ressources sont les suivants :

Scellier Outre mer Intermédiaire Plafonds de ressources
(investissements réalisés depuis le 27.05.2009*)

Composition du foyer Départements d’outre-mer Saint Martin Saint barthélemy MayottePolynésie française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna
Personne seule 27 686 €24 273 €
Couple 36 973 €44 890 €
1 personne à charge 44 462 €47 486 €
2 personnes à charge 53 671 €50 083 €
3 personnes à charge 63 141 €53 551 €
4 personnes à charge 71 159 €57 022 €
Par personne supplémentaire 7 940 €3 643 €

Pour les investissements effectués en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion, entre le 1er janvier 2009 et le 26 mai 2009, les plafonds de ressources sont les suivants :

 

 

Scellier Outre mer Intermédiaire : Plafonds de ressources
(investissements réalisés entre le 01.01.2009 et le 26.05.2009**)

 

 

Composition du foyer

 

Plafonds de ressources

Personne seule 34 328 €
Couple 50 410 €
1 personne à charge 60 348 €
2 personnes à charge 73 035 €
3 personnes à charge 85 720 €
4 personnes à charge 96 692 €
Par personne supplémentaire 10 983 €

**Plafonds aussi applicables aux investissements effectués en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion, entre le 27.05.2009 et le 30.12.2009.

Lire aussi :

» Investissement Scellier métropole : les plafonds de ressources et de loyer 2013

» Trois mois de plus pour le Scellier

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Instruction Bofip du 20/02/2013 : IR - RFPI - Actualisation pour 2013 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif (Besson, Robien, Borloo Scellier) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

SCELLIER




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