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Investissement Scellier métropole : les plafonds de ressources et de loyer 2013

28/02/13 à 15:31 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Tous les contrats de location signés dans le cadre du dispositif défiscalisant Scellier, doivent être conclus à des montants de loyers inférieurs à des plafonds, réactualisés chaque année. En secteur en intermédiaire, il existe également des plafonds de ressources. Focus sur les maximas pour 2013.

Les plafonds des loyers des baux conclus en 2013 dans le cadre de l'investisssement locatif Scellier sont publiés pour la métropole.  

  •    Pour le Scellier classique :

Plafonds de loyers du Scellier classique en métropole

Au 01/01/2013 pour un bien acquis depuis 2011


Zone A bis

Plafond de loyers au m²

22,57 €

Zone A

16,74 €

Zone B1

13,51 €

Zone B2

11,02 €

Zone C

7,67 €

 

Plafonds de loyers du Scellier classique en métropole

Au 01/01/2013 pour un bien acquis avant 2011


Plafond de loyers au m²

Zone A

22,71 €

Zone B1

15,79 €

Zone B2

12,91 €

  • Pour le Scellier intermédiaire :

Plafonds de loyers du Scellier intermédiaire en métropole

Au 01/01/2013 pour un bien acquis depuis 2011


Zone A bis

Plafond de loyers au m²

18,06 €

Zone A

13,39 €

Zone B1

10,81 €

Zone B2

8,82 €

Zone C

6,14 €

Plafonds de loyers du Scellier intermédiaire en métropole

Au 01/01/2013 pour un bien acquis avant 2011


Plafond de loyers au m²

Zone A

18,17 €

Zone B1

12,63 €

Zone B2

10,33 €

  • En secteur en intermédiaire, il existe également des plafonds de ressources

Scellier Intermédiaire Métropole
(plafonds de ressources) 
Composition du foyer Zone A Zone B1ZoneB2Zone C
Personne Seule 46 214 €34 328 €31 467 €31 255 €
Couple 69 066 €50 410 €46 210 €42 008 €
1 personne à charge 83 023 €60 348 €55 319 €50 289 €
2 personnes à charge 99 448 €73 035 €66 949 €60 863 €
3 personnes à charge 117 728 €85 720 €78 579 €71 432 €
4 personnes à charge 132 474 €96 692 €88 636 €80 578 €
Par personne supplémentaire 14 766 €10 983 €10 068 €9 153 €

 Lire aussi :

» Trois mois de plus pour le Scellier

» La liste des villes éligibles au Duflot sera arrêtée mi-2013

Liens externes :
  • Instruction Bofip du 20/02/2013 : IR - RFPI - Actualisation pour 2013 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif (Besson, Robien, Borloo Scellier) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , PLAFOND DE LOYER , PLAFOND DE RESSOURCES , SCELLIER




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