Décryptage: une déclaration de succession
Généralement, c’est le notaire qui se charge de déclarer la succession au fisc. Mais quand celle-ci n’est pas trop complexe, les héritiers peuvent le faire eux-mêmes. Voici comment remplir les deux principaux formulaires.
La déclaration de succession est obligatoire
Même si vous n’avez aucun droit à payer, vous devez obligatoirement souscrire une déclaration de succession. Par exception, vous en êtes dispensé si, avant déduction des dettes, l’actif successoral est inférieur à:
- 50 000 €, s’il s’agit d’une succession en ligne directe et/ou au profit du conjoint ou du partenaire de pacs, à condition qu’il n’y ait pas eu de don manuel non déclaré ;
- 3 000 € pour les autres successions.
Une seule déclaration au nom de tous les héritiers suffit
La déclaration doit porter sur l’intégralité de la succession: elle peut être rédigée et signée par un des héritiers au nom de tous. Les légataires autres que les héritiers doivent, en principe, déposer une déclaration individuelle, mais ils peuvent parfaitement se joindre aux héritiers pour rédiger une déclaration unique que chacun signera.
À savoir: hormis dans les successions simples, il est préférable de faire appel à un notaire pour la déclaration, notamment si le défunt était marié sous un régime de communauté, s’il avait rédigé un testament ou consenti des donations…
