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Témoignage : mon voisin, pianiste, passe ses journées à jouer dans son appartement...

Témoignage : mon voisin, pianiste, passe ses journées à jouer dans son appartement...
Mars 2013
Le Particulier n°1083, article complet.
Auteur : TUGNY (Diane de)

M. Martin ne supporte plus d’entendre son voisin jouer du piano à longueur de journées. Musicien professionnel, ce dernier refuse de jouer moins. Voici le récit des démarches de M. Martin et nos conseils pour trouver une solution.

Les faits

Monsieur Martin est propriétaire d’un appartement dans un immeuble parisien d’« occupation bourgeoise ». Il est à la retraite et passe une grande partie de son temps à son domicile. Au-dessus de son appartement, se trouve un studio loué à M. Dubois qui joue du piano plusieurs heures par jour, tous les jours de la semaine. M. Martin ne supporte plus de subir ce qu’il considère comme une nuisance. Il décide alors de s’adresser directement à son voisin.

M. Martin tente une conciliation avec son voisin pianiste

« Dans un premier temps, je suis allé voir mon voisin pour lui expliquer que si, dans l’absolu, la musique adoucit les mœurs, elle peut aussi excéder quand elle est imposée de façon répétée et prolongée. Je ne peux plus me reposer quand je le souhaite, à cause de lui. Je lui ai demandé d’utiliser au moins la sourdine quand il joue, mais il ne l’a pas fait. »

Cette démarche n’ayant pas abouti, M. Martin écrit alors à M. Dubois pour lui demander une dernière fois de trouver une solution pour cesser de troubler la tranquillité du voisinage. Il lui rappelle qu’étant à la retraite, il passe ses journées chez lui, contrairement aux autres habitants de l’immeuble, qui ne subissent pas autant ses répétitions quotidiennes. 

M. Dubois, le pianiste, fait la sourde oreille

« Mon ultime lettre de conciliation n’a pas été suivie d’effet. Mon voisin m’a répondu qu’étant professionnel, il ne peut pas se permettre de jouer moins et qu’aucune loi ne permet d’interdire à quelqu’un de jouer du piano chez lui. Il refuse de jouer avec la sourdine et m’a répondu que tout ce qu’il pouvait me proposer c’était de jouer pendant des plages horaires précises, m’invitant à aller me promener pendant ce temps-là ! J’ai, bien sûr, refusé ! »

M. Martin s’adresse au syndic et au propriétaire

« Après l’échec de ma démarche amiable, j’ai alors écrit au syndic de l’immeuble pour lui demander d’intervenir auprès du locataire afin qu’il cesse de jouer ou réduise, au moins, le nombre d’heures d’exercice de son instrument. J’ai également écrit au propriétaire de l’appartement que M. Dubois occupe en le priant d’intervenir auprès de son locataire pour lui faire respecter la tranquillité de ses voisins. Malheureusement, ces deux lettres n’ont pas eu plus d’effet. Le syndic ne veut pas créer de brouille entre les habitants, car nous sommes dans une petite copropriété. Il n’a donc pas donné de suite à mon courrier. Quant au propriétaire, il ne veut “pas brusquer la situation”, d’autant plus que son locataire paie régulièrement son loyer. Je suis donc dans une impasse ! »

Notre diagnostic

Cette affaire de trouble du voisinage est un peu particulière. Pour l’un, il s’agit de la liberté de jouer du piano, d’autant plus nécessaire qu’il est professionnel, et pour l’autre, du droit de jouir paisiblement de son logement sans être obligé de subir de façon continuelle les nuisances sonores de son voisin.

Ce problème est plus délicat à traiter que la plupart des troubles de voisinage

Dans la mesure où, contrairement au bruit d’une pompe à chaleur ou d’une musique écoutée à tue-tête ou encore de fêtes intempestives le soir, le désagrément semble moins marqué… en apparence.

Les juges saisis de cas similaires, ont pourtant bien considéré que le son d’un piano peut constituer un trouble de voisinage ouvrant droit à réparation, surtout dans les cas comme celui-ci, où le joueur de piano est un professionnel, puisque cela entraîne inévitablement de longues heures de pratique. M. Martin peut donc légitimement se plaindre et obtenir gain de cause.

Il peut, dans un premier temps, s’adresser au locataire, au syndic et au propriétaire, mais de façon un peu plus directive que dans ses premiers courriers, en leur rappelant la loi. 

En effet, d’une part :

le syndic doit faire respecter le règlement de copropriété

Qui interdit de causer des nuisances sonores et s’applique aux copropriétaires aussi bien qu’aux locataires. Et d’autre part, le propriétaire doit rappeler à son locataire cette même règle, la loi lui imposant, si nécessaire, de saisir la justice pour faire cesser les troubles. Si cette démarche ne donne rien, M. Martin peut ensuite tenter une conciliation en justice et, en dernier recours, soit saisir le tribunal, soit porter plainte auprès du commissariat.

Nos préconisations 

M. Martin a eu raison de s’adresser au syndic et au propriétaire, mais il aurait dû le faire de façon plus insistante. Il peut envisager d’entamer une conciliation puisqu’il ne souhaite pas de solution conflictuelle. Mais, en définitive, si aucune de ces voies n’amène de solution, il lui faudra saisir la justice.

Indispensable, mais pas toujours efficace : rappeler la loi au voisin, au syndic et au propriétaire

M. Martin peut se référer au règlement de copropriété, qui prévoit généralement que les habitants font ce qu’ils veulent dans les parties privatives sous réserve de ne pas nuire à autrui. Certains règlements interdisent l’exercice professionnel de la musique et les fréquentes répétitions. Ces dispositions engagent la responsabilité du locataire et du propriétaire bailleur qui doit imposer le règlement à ses locataires (CA de Paris du 4.6.09, n° 08/12397).

M. Martin peut également s’appuyer sur le code civil qui sanctionne les troubles du voisinage (art. 544 et 1382). La jurisprudence considère que l’usage régulier et important d’un piano peut constituer un trouble du voisinage qui ouvre droit à réparation (CA de Versailles du 15.4.10, n° 08/07582 confirmé par cass. civ 3e du 23.5.12, n° 10-19760). Il a été jugé que cette gêne était d’autant plus importante pour une personne n’ayant plus d’activité professionnelle, restant à son domicile et devant pouvoir s’y reposer (CA de Paris du 26.5.10, n° 08/01227).

Il peut aussi invoquer le code de la santé publique qui interdit tout bruit – de jour comme de nuit – qui par sa durée, sa répétition ou son intensité porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé, et le sanctionne par une contravention pouvant aller jusqu’à 450 € (art. R 1334-31 et R 1337-7). Enfin, il peut invoquer la loi du 6 juillet 1989 (art. 6-1) sur les baux d’habitation qui oblige les propriétaires bailleurs à adresser une mise en demeure à leur locataire puis à « utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux ». Le bailleur doit agir en justice contre le locataire qui cause des nuisances s’il ne veut pas être lui-même tenu d’indemniser la victime. C’est ainsi qu’un bailleur qui n’avait pas entrepris de travaux d’isolation ou d’action contre son locataire pour faire cesser le trouble a été condamné (CA de Versailles du 27.9.11, n° 10/05571).

Comment faire ?

Les courriers doivent être envoyés par lettre recommandée avec avis de réception pour servir de preuve. Après avoir relaté les faits précisément, M. Martin doit rappeler les règles de droit invoquées. Au voisin, il rappellera le règlement de copropriété, les dispositions du code civil et du code de la santé publique. Au syndic, il rappellera le règlement de copropriété et au propriétaire le règlement, le code civil et la loi du 6 juillet 1989. Il doit mentionner que, faute d’accord, il saisira la justice.

Notre avis

Pour que cette démarche ait des chances de succès, M. Martin doit indiquer aux destinataires qu’il demande l’application de la loi, en rappelant les textes légaux et la jurisprudence sur lesquels il s’appuie.

Peu efficace, mais à tenter : engager une conciliation

Il est possible de recourir, avant toute action en justice, à des mesures de conciliation. Le conciliateur de justice est un bénévole qui a pour fonction de trouver gratuitement une solution amiable lors d’un litige. Il est présent dans les tribunaux d’instance ou dans certaines maisons de la justice et du droit. Il entend les parties et peut se déplacer pour mieux apprécier le litige. S’il parvient à trouver une solution amiable, il peut faire signer aux parties un procès-verbal et le faire homologuer par le tribunal. Il tiendra lieu de jugement obligatoire.

Comment faire ?

Vous demanderez les coordonnées du conciliateur à la mairie, au tribunal d’instance ou au commissariat. Il peut être saisi par courrier ou par téléphone, mais mieux vaut le saisir par lettre recommandée en lui expliquant les faits. Il convoquera les deux parties pour tenter une conciliation. 

Notre avis

M. Martin vit dans une petite copropriété où tout le monde se connaît. Il n’a pas envie de rentrer en conflit. Cette démarche, si elle aboutit, lui évitera une procédure devant le tribunal, si elle échoue, il pourra la faire valoir devant le tribunal pour montrer qu’il a tout fait pour trouver un accord.

Très efficace : saisir la justice civile pour obtenir réparation

Le juge civil est compétent pour trancher un litige de voisinage. S’il estime que l’exercice du piano dépasse les inconvénients normaux du voisinage, il peut octroyer au plaignant des dommages et intérêts. Il peut aussi sanctionner l’absence de travaux d’isolation. Par ailleurs, il peut condamner non seulement le pianiste mais aussi le propriétaire bailleur qui n’a pas pris les mesures nécessaires, notamment en faisant faire ou en contraignant son locataire à faire des travaux d’isolation phonique ou en saisissant la justice pour demander la résiliation du bail.

Comment faire ?

Le tribunal compétent est celui du lieu de situation de l’immeuble. Le juge qu’il faut saisir dépend du montant de la demande des dommages et intérêts demandés : le juge de proximité jusqu’à 4 000 € (il suffit d’adresser ou de déposer une demande écrite auprès du greffe du tribunal d’instance, de préférence à l’aide du formulaire remis par le greffe ou téléchargeable sur www.gouv.fr), le tribunal d’instance entre 4 001 et 10 000 € (l’avocat n’est pas obligatoire mais il faut faire appel à un huissier pour délivrer une assignation au voisin), ou le tribunal de grande instance au-delà de 10 000 € (avec, cette fois, l’assistance obligatoire d’un avocat). Vous devrez débourser 35 € de timbre fiscal pour saisir le juge de proximité ; environ 120 € pour une assignation délivrée par un huissier ; environ 1 200 € et plus pour une procédure avec un avocat.

Les deux parties sont ensuite convoquées devant le juge pour s’expliquer. Le plaignant doit apporter la preuve du trouble par tous moyens : un constat d’huissier (de 200 à 400 €), des attestations écrites accompagnées d’une copie de la pièce d’identité des témoins des faits (voir notre modèle d’attestation dans notre hors-série n° 1038b, La justice en pratique, p. 14), des échanges de courriers avec le voisin, le syndic et le bailleur, un éventuel rapport d’expert, etc. Le demandeur peut, si besoin, demander au juge d’ordonner une expertise. 

À noter que le juge a également pour mission d’essayer de concilier les parties et lorsqu’un accord est trouvé, il peut l’entériner dans son jugement. En l’absence d’accord, il peut interdire l’usage du piano, le limiter, le conditionner à des travaux d’isolation ou à l’usage d’une sourdine, mais aussi décider d’octroyer des dommages et intérêts pour réparer le trouble subi par le demandeur.

Notre avis

Devant le juge de proximité et le tribunal d’instance, la procédure est simple et, en général, les juges donnent tort au musicien lorsqu’il joue à titre professionnel et donc de façon très récurrente. M. Martin a donc toutes les chances d’obtenir gain de cause devant le juge.

Les juges peuvent aussi condamner le musicien pour trouble du voisinage même s’il n’est pas un professionnel, mais si l’usage qu’il fait du piano est important et si l’insonorisation de la pièce est mauvaise (CA de Versailles du 27.9.11, n° 10/05571). En revanche, pour un usage modéré de l’instrument de musique, ils auront tendance à rejeter la demande (CA de Paris du 5.2.09, n° 05/04718).

Hasardeux : porter plainte au commissariat de police

Le code de la santé publique interdit tout bruit qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé des personnes, et le sanctionne par une contravention pouvant aller jusqu’à 450 € versés à l’État (art. R 1334-31 et R 1337-7). Le fait de jouer au piano quotidiennement et pendant plusieurs heures peut donc constituer une infraction pénale (cass. crim du 1.10.08, n° 08-80100). 

Comment faire ?

Il suffit de se rendre au commissariat le plus proche pour déposer plainte et en demander une copie. Sachez que la police ne peut pas refuser de prendre une plainte. 

Notre avis

Les délais de traitement d’une plainte peuvent être très longs. De plus, le procureur, à qui est transmise la plainte, est libre de ne pas y donner suite s’il estime que les preuves de l’infraction ne sont pas suffisantes. Dans ce cas, le plaignant perd beaucoup de temps. Enfin, la justice pénale a, en premier lieu, vocation à punir. Et pour obtenir une éventuelle indemnisation, le plaignant devra donc indiquer qu’il se constitue partie civile avant ou lors du procès afin que sa demande soit équivalente à celle qu’il aurait pu formuler devant la justice civile. Aussi semble-t-il plus efficace d’aller directement devant le juge civil.

Diane De Tugny

 

 

 

 

 

 

 


Mots-clés :

DEPOT DE PLAINTE , LITIGE , NUISANCE , TROUBLE DE VOISINAGE , VOISINAGE




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