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Les abus en matière d'investissement locatif seront traqués

22/02/13 à 12:20 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La Direction de la concurrence va mener en 2013 enquête sur l'investissement immobilier défiscalisé afin d'analyser les difficultés rencontrées par certains propriétaires face aux gestionnaires des résidences de tourisme.

Les propriétaires qui investissent dans une résidence de tourisme (notamment Robien, Scellier ou Censi- Bouvard) sont souvent confrontés à des gestionnaires ne respectant pas toujours leurs engagements vis-à-vis des bailleurs.

Loyers impayés, changement de bail au bout de deux à trois années d'impayés, baisse des loyers... Les défaillances des exploitants de ces résidences de tourisme entrainent même parfois une perte du bénéfice de la défiscalisation pour l'investisseur, dans le cas où le logement n'est pas loué, par exemple. Dans cette situation, le seul recours des particuliers est de saisir les tribunaux.

Pour y remédier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) va mener en 2013 une enquête sur l'investissement immobilier défiscalisé en vue d'analyser les difficultés que certains propriétaires peuvent rencontrer dans ce secteur. Dans ce cadre, un focus pourrait être réalisé sur l'investissement locatif dans les résidences de tourisme, avec des pistes d'amélioration de la réglementation.

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Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rép Min n° 8801, 8235, 8800, 16286, 1551, 14718, 14095, 12851 JOAN 19/02/2013 : résidences de tourisme, DGCCRF, enquête investissement locatif Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DGCCRF , ESCROQUERIE , INVESTISSEMENT LOCATIF , REDRESSEMENT FISCAL , RESIDENCE DE TOURISME




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