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Déclarer ses transferts de fonds aux douanes sur internet

14/02/13 à 08:54 par OSIFRE (Thierry)

Le téléservice douanier "Dalia" permet dorénavant la déclaration en ligne des transferts, vers l'étranger, des sommes d'au moins 10 000 €.

Tout transfert entre la France et l'étranger, d'espèces, de titres ou de valeurs d'un montant au moins égal à 10 000 €, doit faire l'objet d'une déclaration aux douanes françaises. À défaut, une amende de 25 % des montants dissimulés et leur confiscation sont encourues. 

Depuis le 11 février 2013, les voyageurs peuvent accomplir cette démarche de douanes, en déclarant sur internet les fonds qu'ils transportent, grâce au téléservice douanier de Déclaration d'argent liquide dit "Dalia".

Elle peut être effectuée de 30 à 2 jours avant la date du départ. Une fois le formulaire validé, un numéro d'enregistement est alors attribué comme justificatif de la déclaration. 

Lire aussi :

» Une amende de 5 % sur les comptes bancaires étrangers 
» Passer la douane sereinement au retour de vos vacances

Thierry Osifre  

Liens externes :
  • Communiqué de presse de la direction générale des douanes et des droits indirects du 11/02/2013, lancement de DALIA : le téléservice douanier de déclaration d'argent liquide Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EUROPE , FISCALITE , FRAUDE FISCALE , PAYS ETRANGER




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