Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôt sur le revenu > BIC et BNC : limites de déduction des frais de repas pour 2014

BIC et BNC : limites de déduction des frais de repas pour 2014

11/02/13 à 15:18 par OSIFRE (Thierry)

Les frais de repas professionnels compris entre 4,55 € et 17,70 € TTC, sont déductibles des BIC et des BNC.

Ceux qui perçoivent des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des Bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent déduire des frais supplémentaires de repas qu'ils prennent sur leurs lieux de travail.

La déduction est encadrée par un plancher qui correspond à la valeur du repas pris à domicile et un plafond au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive.

Pour 2013, la valeur du repas pris à domicile est évaluée forfaitairement à 4,55 € TTC. La valeur du repas est excessive lorsqu'elle dépasse 17,70 € TTC. La fraction qui excède ce montant constitue une dépense d'ordre personnel qui n'est pas admise en déduction pour la détermination du revenu imposable. Il est possible de déduire jusqu'à 13,15 € au titre d'un repas, en 2013.

En 2012, ces montants étaient respectivement de 4,45 €, de 17,40 € et de 12,95 €. 

Lire aussi :

» Les nouveaux taux de cotisations sociales 2013 pour les auto-entrepreneurs
» L’entrepreneur en EIRL risque son patrimoine

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Instruction Bofip du 08/02/2013 : BIC - BNC - Actualisation pour 2013 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas des titulaires de BIC et de BNC Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BENEFICE NON COMMERCIAL , BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX , BIC , BNC , DEDUCTION FISCALE , FRAIS PROFESSIONNELS




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail