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Les étudiants ont droit à une remise gracieuse de la taxe d'habitation

07/02/13 à 11:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

S'ils vivent dans des logements indépendants, les étudiants sont redevables de la taxe d'habitation. Ils peuvent toutefois bénéficier d'un plafonnement en fonction de leurs revenus, voire même d'une remise gracieuse.

La taxe d'habitation est due pour tous les logements occupés au 1er janvier de l'année. Dans certains cas, les étudiants peuvent bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation en fonction de leurs revenus (voir : Comment bénéficier du plafonnement de la taxe d’habitation en 2013 ?). Le poids de cette taxe est alors adapté au niveau des revenus perçus par l'étudiant ou sa famille, s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.

En cas de difficultés financières, les étudiants peuvent présenter, auprès des services des impôts, des demandes de modération ou de remise gracieuse. Le gouvernement ne prévoit pas d'allègement supplémentaire.

Lire aussi :

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» Quel est le budget à prévoir pour une location étudiante ?

» Les aides au logement sont revalorisées de 2,15 % en 2013

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rép.min. n°15548 JOAN du 05/02/2013 : Taxe d'habitation, exonération, étudiant Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ETUDIANT , IMPOTS LOCAUX , TAXE D'HABITATION




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