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La liste des villes éligibles au Duflot sera arrêtée mi-2013

07/02/13 à 09:35 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 01/04/17 à 09:19

Seules les communes situées en zone A et zone B1 sont, en principe, éligibles à l'investissement défiscalisant Duflot. Pour étendre le dispositif à d'autres communes, la liste des villes ouvrant droit à la réduction d'impôts sera révisée avant juillet 2013.

Le Duflot, dispositif d'investissement locatif dans le neuf qui a remplacé le Scellier, offre aux contribuables une réduction d'impôtde 18 % sur le prix de revient d'un logement acquis ou construit par le contribuable et retenu dans la limite d'un plafond de prix par mètre carré et de 300 000 €, par an. En contrepartie, le propriétaire s'engage à louer le bien à des prix inférieurs au marché, pendant neuf années, à des personnes dont les revenus sont modestes (voir : Les plafonds de ressources et de loyers du Duflot sont publiés).

Les logements doivent être situés dans les communes classées dans les zones A et B1 du Scellier. En principe, le Duflot n'est pas ouvert à la zone C et ne le sera pour la zone B2 qu'après l'obtention d'un agrément du préfet de région après avis du comité régional de l'habitat (voir : La liste des villes éligibles au Duflot). Pour que le plus grand nombre d'investisseurs puisse bénéficier du dispositif, un nouveau du zonage A/B/C sera arrêté avant juillet 2013.

Toutefois, dans l'attente de cette information, la réduction d'impôt "Duflot" s'applique indifféremment dans les zones A bis, A, B1 et B2du dispositif Scellier, pour les logements que le contribuable acquiert, fait construire ou qui font l'objet d'un dépôt de demande de permis, avant le 30 juin 2013.

Lire aussi :

» Le bénéfice des niches fiscales s’arrête à 10 000 €

» Trois mois de plus pour le Scellier

 Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rép. min. n°7232, JOAN du 05/02/2013 et n° 11712, JOAN du 12/02/2013 : investissement locatif Duflot - liste des villes éligibles Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DEFISCALISATION , DUFLOT , INVESTISSEMENT LOCATIF




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