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Que faire si vous êtes arrêté à l'étranger ?

24/01/13 à 11:29 par ALEXANDRE (Stéphanie)

En cas d'arrestation ou d'incarcération, les voyageurs ou les ressortissants français vivant à l'étranger doivent contacter le consulat de France.

Les Français arrêtés ou incarcérés à l'étranger doivent demander à ce que les autorités locales ou, à défaut, leur famille informent le consulat de France. Certains faits sont passibles d'arrestation à l'étranger alors qu'ils ne le sont pas en France, ou bien les peines applicables peuvent être beaucoup plus lourdes que dans l'Hexagone. 

Le consulat ne peut pas faire sortir une personne de prison, mais il peut intervenir pour vérifier qu'elle n'est pas correctement traitée et que les lois locales sont respectées. Si nécessaire, il contacte la  famille, qui devra assister financièrement son parent incarcéré.

Pour une aide judiciaire, le consulat proposera à la personne incarcée le choix d'un avocat dont elle devra rémunérer les services. À défaut, un avocat commis d'office sera désigné. En cas de condamnation, le consulat informera sur les conditions d'un éventuel transfèrement en France.  

Le principe de la souveraineté des États interdit toute immixtion des consulats dans le fonctionnement de la justice d'un pays étranger. Mais, dans la mesure du possible, un agent consulaire est présent aux audiences en qualité d'observateur et s'assure que les compatriotes sont assistés d'un interprète.

À noter : en cas d'arrestation à l'étranger d'un proche, il est conseillé à la famille de prendre immédiatement contact avec le bureau de la protection des détenus du Ministère des Affaires étrangères.

  • Téléphone
    +33 (0)1 43 17 91 07
    +33 (0)1 43 17 67 62
    +33 (0)1 43 17 91 99
  • Par courrier
    Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
    Service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire
    Sous-direction de la protection des droits des personnes
    Bureau de la protection des détenus
    27, rue de la convention - CS 91 533
    75 732 PARIS Cedex 15

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Liste des ambassades et des consulats français à l'étranger- 24/01/2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXPATRIATION , PAYS ETRANGER , PROTECTION DU CONSOMMATEUR , VOYAGE A L'ETRANGER




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