Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie professionnelle > Entreprise individuelle > Les nouveaux taux de cotisations sociales 2013 pour les auto-entrepreneurs

Les nouveaux taux de cotisations sociales 2013 pour les auto-entrepreneurs

16/01/13 à 08:50 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les autoentrepreneurs sont désormais soumis aux mêmes taux de prélèvements sociaux que les autres travailleurs indépendants.

Près d'un million de personnes, majoritairement des salariés du privé (32 %) et des chômeurs (30 %), selon l'Insee, ont opté pour le statut d'auto-entrepreneur, un mode de création d'entreprise aux formalités allégées (voir : Auto-entrepreneurs : les conditions et droits pour 2012).

Ce succès du statut de l'auto-entrepreneur s'explique notamment par des taux forfaitaires réduits de cotisations sociales, puisque la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 aligne désormais leurs taux de cotisations sur ceux des travailleurs indépendants. Ces chiffres passent en 2013 :

  • de 12 à 14 % pour les autoentrepreneurs commerçant ayant un chiffre d'affaire inférieur à 81 500 € hors taxes ;
  • de 18,3 à 21,30% du chiffre d'affaires pour les professions libérales relevant de la Cipav dont les recettes ne dépassent pas 32 600 € ;
  • de 21,3 à 24,60% du chiffre d'affaires pour les prestations de services dans le cadre d'activités commerciales ou artisanales, soumises soit au régime des Bénéfices industriels et commerciaux 
    (BIC) soit à celui des Bénéfices non commerciaux (BNC) et dont le chiffre d'affaires ne dépassent pas 32 600 €.

Lire aussi :

» 90 % des auto-entrepreneurs gagnent moins que le Smic

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2012-1551 du 28/12/2012 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles, JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Lettre Circulaire RSI/ACOSS n° 2013-063 du 30/09/2013 : Auto-entrepreneur : Taux des cotisations Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , AUTOENTREPRENEUR , CHARGE PATRONALE , CHARGE SALARIALE , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail