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Vers une mutuelle pour tous les salariés en 2016 ?

15/01/13 à 17:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Tous les salariés sont appelés à bénéficier d'une couverture complémentaire santé au sein de leur entreprise, dès 2016.

L'accord sur la "sécurisation de l'emploi" prévoit une généralisation de la couverture complémentaire santé pour l'ensemble des salariés, au plus tard le 1er janvier 2016. L'idée est d'offrir au salarié un remboursement de ses frais de santé pour la partie non couverte par l'Assurance maladie.

Les branches professionnelles qui ne proposent pas de contrat collectif devront ouvrir des négociations sur la complémentaire santé d'ici le 1er avril 2013. Une fois l'accord signé, les entreprises auront 18 mois pour l'appliquer. Ces dernières pourront retenir l'organisme de leur choix (mutuelle, société d'assurance, institution de prévoyance).

Faute d'accord le 1er juillet 2014, il reviendra aux entreprises elles-mêmes de prendre en charge le dossier dans le cadre des négociations annuelles sur la prévoyance. En cas d'échec, elles devront instaurer, au plus tard le 1er janvier 2016, une complémentaire couvrant au mimimum : 100 % de la base de remboursement des consultations, actes techniques, pharmacie, le forfait journalier, 125 % de la base des remboursement des prothèses dentaires et un forfait optique de 100 € par an.

Lire aussi :

» Un prêt santé pour payer ses frais médicaux

» Un contrat d’accès aux soins pour réduire le reste à charge des patients

Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • Communiqué de presse de l'Elysées du 11/01/2013 : négociation sur la sécurisation de l'emploi Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Accord national interprofessionnel (ANI) du 11/01/2013 pour un Nouveau modele économique et social au service de la Compétitivite des entreprises et de la securisation de l’emploi et des parcours professionnels des salaries Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DROIT DU SALARIE , DROIT DU TRAVAIL , ENTREPRISE , SALARIE




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