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TVA : des taux de 5 %, 10 %, 20 % pour 2014

11/01/13 à 10:43 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les taux actuels de TVA seront remplacés par un tryptique très lisible : 5 %, 10 % et 20 %, au 1er janvier 2014, contre 19,6 %, 7 % et 5,5 %, actuellement.

À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA seront modifiés :

  • le taux normal, qui s'applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ;
  • le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 % ;
  • le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 % ;
  • le taux réduit, auquel sont soumis les produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires et énergie), sera abaissé de 5,5 % à 5 %.

Comme annoncé en novembre 2012, cette mesure est destinée à financer une partie de l'allègement du coût du travail au sein des entreprises (voir : 6 % de baisse de cotisations sur les salaires).

Lire aussi:

» Les particuliers sont enfin exonérés de TVA immobilière

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Loi n° 2012-1510 du 29/12/2012 de finances rectificative pour 2012 (LFR 2012 (3)), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONSTRUCTION IMMOBILIERE , PRODUIT ALIMENTAIRE , TVA




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