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Nouvelles taxes pour les titres de séjour délivrés en 2013

08/01/13 à 10:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les taxes dues pour le renouvellement des titres de séjour sont modifiées.

Le renouvellement d'une carte de séjour donne lieu à la perception d'une taxe, sous la forme d'un timbre fiscal, au profit de l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration).

Depuis le 1er octobre 2011, toute délivrance ou tout renouvellement d'une carte de séjour, donne droit à versement d'un droit de timbre de 19 € par le bénéficiaire en timbre fiscal (voir : Une nouvelle taxe sur les titres de séjour biométriques).

Le montant de la taxe dues par les étrangers et leur conjoint pour la délivrance et le renouvellement varie selon la mention portée sur le titre de séjour :

Nature de l'autorisation de travail

 Montants des taxes des titres de séjour

1ère demande   

Renouvellement Duplicata

Visa de long séjour dispensant de titre de séjour (VLS TS) ou Carte de séjour temporaire mention « travailleur temporaire » (1 an)

exonéré

87 €

VLS TS ou Carte de séjour temporaire mention « travailleur temporaire »(1 an) pour un jeune professionnel dans le cadre d’un accord d’échange bilatéral

exonéré

87 €

VLS TS ou Carte de séjour temporaire mention « salarié » (1 an)

241 €

87 €

Carte de séjour temporaire mention « saisonnier » (3 ans)

exemptés

exemptés

Carte de séjour temporaire mention « salarié en mission » (3 ans)

241 €

181 €

Carte de séjour temporaire mention « profession artistique et culturelle » avec contrat de travail (1 an)

241 €

87 €

Carte de séjour temporaire mention « scientifiques-chercheurs » avec convention d'accueil (1 an)
Employeurs du secteur privé

241 €

87 € si titre d'un an

181 € si titre supérieur à un an

Carte de séjour temporaire mention « scientifiques-chercheurs » avec convention d'accueil (1 an)
Employeurs du secteur public

241 €

87 € si titre d'un an

181 € si titre supérieur à un an

Carte de séjour temporaire mention « compétences et talents » (3 ans)

241 €

181 €

Carte de séjour temporaire mention « stagiaire » (1 an)

58 €

58 €

Carte de séjour temporaire mention « étudiant » (1 an)

58 €

30 € si titre d'un an

58 € si titre supérieur à un an

Carte de séjour "carte bleue européenne"

241 €

87 € si titre d'un an

181 € si titre supérieur à un an

Carte de résident "contribution économique exceptionnelle"

241 €

241 €

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2012-1535 du 29/12/2012 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTORISATION DE SEJOUR , ETRANGER




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