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Le barème du PTZ+ en 2013

07/01/13 à 10:01 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le prêt à taux zéro dit PTZ+, version 2013, facilite davantage les projets immobiliers des ménages disposant de faibles revenus.

Le Prêt à taux zéro(PTZ+) est un prêt accordé sans intérêt, en complément d'un crédit immobilier classique, en vue de financer l'achat d'une résidence principale. La version 2013 est très favorable aux foyers disposant de revenus modestes.

Souscrit auprès d'une banque classique, le PTZ + ne peut pas être d'un montant supérieur à un pourcentage du crédit immobilier, qui est de 33 % en zone A, 26 % en zone B1, 21 % en zone B2 et 18 % en zone C. En revanche, le coût total de l'opération (sauf frais de notaire et droits d'enregistrement) ne doit pas dépasser certains plafonds, qui varient selon la composition du foyer :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 occupant

156.000 €  

117.000 €  

86.000 €  

79.000 €  

2 occupants

218.000 €

164.000 €

120.000 €

111.000 €

3 occupants

265.000 €

199.000 €

146.000 €

134.000 €

4 occupants

312.000 €

234.000 €

172.000 €

158.000 €

5 occupants et plus

359.000 €

269.000 €

198.000 €

182.000 €

Les ménages qui souhaitent bénéficier du PTZ+ ne doivent ne pas avoir été propriétaires de leur logement au cours des deux dernières années. Leurs ressources ne doivent pas dépasser certains montants, qui varient selon la composition du ménage et la localisation du logement acheté. Seules les personnes ayant de très bas revenus sont donc éligibles.

Un remboursement différé plus long

La mise en place d'un système de tranches de revenus depuis le 1erjanvier 2013 permet à ceux qui rentrent dans les deux premières d'entre elles de bénéficier d'un remboursement différé total sur plusieurs années. Cela signifie qu'ils ne commenceront à rembourser leur PTZ + qu'après 14 ans pour la tranche 1, pour un prêt de 25 ans, et cinq ans pour la tranche 2. Le sytème permet aux ménages primo-accédants de ne pas à cumuler la mensualité du PTZ avec celle de leur crédit immobilier, pendant cette période.

Par ailleurs, il était question d'une extension du PTZ dans l'ancien, mais finalement, cela n'est pas le cas (voir : Le retour du PTZ + pour acheter dans l’ancien est envisagé).

Pour être éligibles au PTZ+, les logements doivent désormais respecter une condition de performance énergétique : la Réglementation thermique RT 2012 (voir : De nouveaux labels de performance énergétique en 2013) ou, pour les logements dont le permis de construire a été déposé avant 2013, l'obtention d'un label BBC 2005.

Lire aussi :

» Accession à la propriété : 5 pistes pour acheter son premier logement
 

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2012-1531 du 29/12/2012 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, JO du 30 (prêt à taux zéro - PTZ) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ECONOMIE D'ENERGIE , PRET A TAUX ZERO , PTZ




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