Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Retraite > Retraite de base > Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle

Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle

Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle
Janvier 2013
Le Particulier n° 1080, article complet.
Auteur : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie)

Le relevé de situation individuelle récapitule les droits que vous avez acquis auprès de tous les régimes de retraite de base et complémentaires auxquels vous avez cotisé. Il est envoyé systématiquement à tous les assurés l’année de leurs 35 ans, puis tous les 5 ans jusqu’à leur départ en retraite.

Vos points et vos trimestres en un coup d’œil 

La première page du relevé de situation individuelle récapitule l’ensemble des droits que vous avez acquis, depuis le premier jour de votre carrière professionnelle jusqu’au 31 décembre de l’année précédente. Selon les régimes, ces droits sont exprimés en trimestres ou en points. 

Par exemple, si au cours de la même année, vous avez été affilié – simultanément ou successivement – à plusieurs régimes de base, vous avez validé des trimestres dans chacun de ces régimes. Pour le calcul de votre durée d’assurance totale, le nombre de trimestres retenu est plafonné à 4 par an. Ainsi, si, en 2012, vous avez validé 3 trimestres dans le régime des salariés et 2 trimestres en tant que consultant, par exemple, on ne retiendra que 4 trimestres pour le calcul de votre durée d’assurance. En revanche, la totalité des trimestres validés dans chaque régime sera effectivement prise en compte pour calculer le montant de vos différentes pensions. 

Vous pouvez consulter et télécharger votre relevé en ligne, sur le site de votre caisse de retraite de base ou complémentaire.

Vos droits sont ensuite détaillés pour chaque régime 

Le relevé détaille ensuite les droits que vous avez acquis dans chacun des régimes de base et complémentaires auprès desquels vous avez cotisé pendant vos périodes d’activité (sauf celles accomplies à l’étranger), de chômage indemnisées, de maladie, de maternité...

À savoir

Certaines périodes ne figurent que sur les relevés qui vous sont adressés à partir de vos 55 ans : périodes de service militaire, majorations de trimestres accordées au titre de l’éducation d’un enfant, d’un congé parental et/ou pour un enfant handicapé. Pour mettre à jour ces informations, votre caisse vous adresse, en principe, l’année de vos 54 ans un questionnaire. 

Tous vos salaires doivent figurer sur vos relevés

Tous les salaires que vous avez perçus doivent figurer sur votre relevé, y compris ceux versés en contrepartie d’un CDD très court. En revanche, les indemnités de stages effectués dans le cadre de vos études n’y figurent pas : dans la mesure où elles sont exonérées de cotisations sociales, elles ne vous donnent aucun droit. Le montant du salaire reporté sur votre compte est celui de votre salaire annuel brut soumis à cotisations. Il est exprimé en francs jusqu’au 31.12.01 puis en euros, et retenu dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 36 372 € en 2012 (sauf pour les salariés ayant des employeurs multiples pour lesquels le montant n’est pas plafonné).

À savoir

Si avez droit à une déduction fiscale (VRP, internes des hôpitaux, ouvriers du bâtiment, journalistes…), le salaire reporté sur votre compte est diminué du montant de cette déduction (7 600 € maximum par an).

Les trimestres dépendent du salaire perçu  

Les trimestres crédités sur votre relevé ne sont pas décomptés de date à date mais à partir des cotisations prélevées sur votre salaire. Depuis 1972, il faut avoir perçu un salaire équivalent à 200 fois le Smic horaire au 1er janvier pour valider un trimestre. Ainsi, pour obtenir un trimestre en 2012, il faut avoir cotisé sur un salaire minimal de 1 844 €. Pour en valider 4, il faut avoir cotisé à hauteur de 7 376 €, répartis sur 3 mois au moins. En effet, les cotisations étant calculées chaque mois dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 031 € en 2012), vous ne pourrez pas cotiser à hauteur de 7 376 € en moins de 3 mois.

Attention

Si vous avez cotisé moins que le minimum requis pour valider un trimestre, il est normal que le chiffre « 0 » apparaisse dans la colonne « trimestres ». Ce qui ne vous empêchera pas d’avoir acquis des points auprès de l’Arrco (il n’existe pas de « salaire » minimal pour obtenir des points auprès de ce régime complémentaire).

Sachez également que même si elles figurent sur votre relevé, les années au cours desquelles votre salaire a été trop faible pour valider un trimestre ne seront pas retenues pour calculer votre salaire annuel moyen servant à déterminer le montant de votre retraite de base (qui sera, en fait, la moyenne de vos 25 meilleures années). 

Certains arrêts de travail peuvent être retenus

Certaines périodes pendant lesquelles vous n’avez pas travaillé sont prises en compte en tant que trimestres assimilés : maternité (trimestre civil de l’accouchement), arrêt maladie ou accident du travail (60 jours d’arrêt = 1 trimestre), trimestres au cours desquels vous avez perçu une rente d’invalidité ou une rente d’accident du travail (taux d’incapacité supérieur à 66 %). Mais, attention, ces périodes ne sont prises en compte que si vous en avez besoin pour valider 4 trimestres au titre d’une année. Par exemple, si vous ne vous êtes absentée que pendant la durée légale de votre congé maternité, vous n’aurez aucun trimestre validé au titre de la maternité si les cotisations prélevées sur vos salaires pendant le reste de l’année ont suffi pour valider 4 trimestres. Du côté des régimes complémentaires, la règle est plus ou moins la même : ces périodes n’apparaissent pas en tant que telles si votre employeur a maintenu votre salaire. Dans le cas contraire, des points de retraite vous sont attribués, de façon que votre nombre total de points – points cotisés et points non cotisés – soit identique à celui de l’année qui a précédé votre arrêt de travail.

À savoir

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au titre de la maladie ou de l’incapacité, par exemple, ne sont pas retenues dans la rubrique « salaire annuel ». Seule exception : pour les congés maternité ayant débuté depuis le 1er janvier 2012, les indemnités journalières de maternité sont retenues à hauteur de 125 % de leur montant.

Même si vous ne le voyez pas apparaître sur votre relevé, le service militaire (y compris les périodes accomplies par les femmes sur la base du volontariat) est pris en compte, à condition d’avoir été assuré social avant ou après cette période. Il est retenu de date à date, par période de 90 jours, le résultat étant arrondi au nombre entier supérieur. Il vous permet également d’obtenir des points auprès de l’Arrco, mais pas de l’Agirc, si vous aviez déjà travaillé avant de partir au service et uniquement pour la durée qui dépasse 12 mois. Pour obtenir la prise en compte de votre service militaire, si vous êtes né avant 1954, vous devez fournir un des justificatifs suivants : un état signalétique des services, un extrait des services complet ou simplifié ou une copie de la fiche matriculaire (le livret militaire n’est plus pris en compte en tant que justificatif). Pour les générations nées à partir de 1954, ces informations sont transmises directement par la Direction du service national.

Les périodes de chômage indemnisé apparaissent aussi 

Depuis le 1er janvier 1980, seules les périodes de chômage pendant lesquelles vous avez été indemnisé sont retenues : elles sont automatiquement créditées sur votre compte à partir des informations transmises par l’Assedic et Pôle emploi. Chaque période de 50 jours de chômage vous donne droit à un trimestre, mais sans report de salaire sur votre relevé. Ces périodes vous permettent également d’acquérir des points de retraites complémentaires (mais uniquement sur la tranche B de votre salaire pour l’Agirc). Ceux-ci sont calculés à partir du salaire journalier de référence qui sert de base de calcul à vos allocations chômage : les périodes de différé et de carence ne sont donc pas prises en compte. 

À savoir

Certaines périodes de chômage non indemnisées, notamment celles faisant immédiatement suite à une période de chômage indemnisé, peuvent aussi être prises en compte, dans certaines limites.

Régimes complémentaires : vérifiez vos droits

Ce relevé regroupe tous les points que vous avez acquis, année après année, auprès des régimes complémentaires depuis le début de votre carrière : par exemple, l’Arrco pour tous les salariés ; l’Arrco et Agirc pour les cadres. Principal inconvénient de ce document : il ne vous donne aucune indication sur la manière dont vos points ont été calculés. Si vous avez un doute sur le nombre de points attribués, n’hésitez pas à demander à votre groupe de retraite complémentaire de vous envoyer un relevé de carrière détaillé qui fera apparaître le salaire pris en compte chaque année ainsi que le nombre de points acquis en contrepartie. 

Pour vérifier le nombre de vos points, il suffit de faire le calcul suivant : votre salaire annuel brut (ou tranche de salaire) x taux contractuel/prix d’achat du point. 

Explications : le taux contractuel, pour l’Arrco, est de 6 % sur la tranche 1 (celle qui est inférieure à 36 672 €) et de 16 % sur la tranche 2 (de 36 672 € à 109 116 €). Notez cependant que, sur la tranche 2, les cadres cotisent non pas à l’Arrco, mais à l’Agirc (tranche B) ; le taux est alors de 16,24 % et s’applique sur la tranche de 36 672 € à 290 976 €. Le prix d’achat du point, quant à lui, année par année, est consultable en complément de cet article sur leparticulier.fr. En 2012, il était de 15,0528 € pour l’Arco et de 5,2509 € pour l’Agirc. 

Exemple : en 2012, un cadre dont le salaire annuel brut est de 48 000 € acquiert 144,97 points Arrco sur la tranche 1 (36 372 x 6 % /15,0528 €) et 359 points Agirc sur la tranche B ([48 000 – 36 372] x 16,24 % /5,2509 €).

Estimez le montant de votre retraite à la date du relevé

La valeur annuelle du point indiqué au bas du relevé est la « valeur de service » du point à la date à laquelle votre relevé est établi (elle est revalorisée chaque année au 1er avril). Si vous multipliez le total de vos points par cette valeur, vous connaîtrez le montant des retraites complémentaires auxquelles vous pourriez prétendre si vous les faisiez liquider immédiatement.

Nathalie Cheysson-Kaplan

 


Mots-clés :

AGIRC , ARRCO , ASSURANCE VIEILLESSE , INFORMATION , POINT AGIRC , POINT ARRCO , RETRAITE




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier