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Carte bancaire : En cas de vol, une grave négligence peut coûter cher

Janvier 2013
Le Particulier n° 1080, article complet.

La Cour de cassation vient de rappeler qu’en cas de négligence grave, constitutive de faute lourde, le titulaire d’une carte bancaire volée ne peut pas se faire rembourser les retraits frauduleux qui ont eu lieu entre le vol et l’opposition (cass. com. du 16.10.12, n° 11-19981). Dans cette affaire, le client avait déclaré à la police avoir laissé, « comme d’habitude », sa carte dans son véhicule et son code dans la boîte à gants. Les juges ont donc refusé de lui accorder le remboursement des 10 500 € retirés sur son compte après le vol.

 

 


 


Mots-clés :

AUTOMOBILE , CARTE BANCAIRE , VOL




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