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Emplois à domicile : hausse des cotisations patronales

Janvier 2013
Le Particulier n° 1080, article complet.

Les ménages employant un salarié à domicile (femme de ménage, garde d’enfants, auxiliaire auprès de personnes âgées ou dépendantes) ne peuvent plus déclarer et payer les cotisations sociales sur la base forfaitaire du Smic (9,40 €). Les cotisations sur les salaires versés à compter du 1er janvier 2013 doivent être calculées sur la base du salaire effectivement versé (base réelle). Les 30 % des quelque 3 millions de particuliers employeurs qui recouraient jusqu’à présent au forfait sont concernés.

 Pour atténuer l’augmentation des cotisations patronales qui en résulte (voir Particuliers employeurs : les cotisations patronales seraient allégées), un allégement de charges leur sera accordé. Son montant, précisé par décret (à paraître), devrait être fixé à 0,75 € par heure déclarée (art. 14 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013). Cet allégement ne pourra toutefois pas se cumuler avec les exonérations partielles ou totales de cotisations accordées, notamment, aux employeurs âgés ou dépendants, ainsi qu’aux parents de jeunes enfants.

Un salaire net à verser moins élevé

La mesure va aussi augmenter le montant des cotisations salariales, car elles aussi sont désormais calculées sur le salaire réel. L’employé recevra un salaire net inférieur à celui perçu jusqu’à présent, à moins qu’il ne se soit entendu avec son employeur, au moment de la conclusion du contrat de travail, sur une rémunération nette. Dans ce cas, l’employeur supportera la hausse des cotisations salariales, puisqu’il devra augmenter en conséquence le salaire brut pour maintenir ce montant.

 


Mots-clés :

AIDE A DOMICILE , CHARGE SALARIALE , EMPLOYE DE MAISON , SALAIRE




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