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Le barème de l'impôt sur le revenu pour 2013

02/01/13 à 11:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La loi de finances pour 2013 maintient le gel des tranches du barème de l'impôt sur le revenu et crée une nouvelle tranche d'imposition à 45 %.

Chaque année, pour compenser la perte de pouvoir d'achat résultant de l'augmentation des prix, le barème de l'Impôt sur le revenu est indexé sur l'inflation, de façon à ce que le taux d'imposition soit constant. Depuis 2011, les tranches du barème de l'Impôt sur le revenu ont été gelées, ce qui conduit de facto à une hausse de l'impôt...

La loi de finances pour 2013 a reconduit ce gel. Toutefois, une décote majorée (de 439 € à 480 €) pour les contribuables relevant des deux premières tranches d'imposition a été mise en place, pour amoindrir les effets du gel du barème des contribuables aux revenus les plus modestes.

La création d'une nouvelle tranche d'imposition à 45 % applicable au-delà de 150 000 € de revenus (par part de quotient familial), contribue également à l'alourdissement de la fiscalité.

Fraction du revenu imposable
(pour une part)
Taux d'imposition
n'excédant pas  5 963 €0 %
entre  5 963 € et  11 896 €5,5 %
entre 11 896 € et 26 420 €14 %
entre 26 420 € et 70 830 €30 %
entre 70 830 € et 150 000 €41 %
supérieure à  150 000 €45 %

Lire aussi :

» Jusqu’à 9 % d’augmentation d’impôt sur le revenu en 2013

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Loi n° 2012-1509 du 29/12/2012 de finances pour 2013 (LF 2013), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU




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