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Les cadeaux de Noël échappent au Fisc

27/12/12 à 17:01 par ALEXANDRE (Stéphanie)

En principe, les cadeaux reçus à Noel ne sont pas imposables.Toutefois, si le fisc considère qu'il ne s'agit pas de simples cadeaux mais bel et bien des donations, ces présents doivent être taxés.

Recevoir un peu d'argent, un bijou ou même un meuble à Noël, n'est pas pas taxable. Ces "présents d'usage" échappent aux droits de donation, à condition que leur montant ne soit pas excessif par rapport à la situation financière, au train de vie, aux ressources et aux habitudes du donateur.

S'il n'est pas possible de fixer avec certitude la limite au-delà de laquelle un cadeau cesse d'être un présent d'usage et constitue une donation, il faut garder à l'esprit que ce geste ne doit pas appauvrir celui qui donne ( voir : Présents d'usage : les cadeaux qui peuvent échapper au fisc). En revanche, les cadeaux en nature, en chèques-cadeaux ou bons d'achat d'une valeur modique offerts aux salariés par l'employeur ou par le comité d'entreprise, et remis à l'occasion d'évènements particuliers (mariage, naissance, fêtes de fin d'année...) sont exclus du revenu imposable que s'ils ne dépassent pas 152 €, par évènement (voir : Les cadeaux aux salariés sont exonérés jusqu’à 152 €, en 2012).

Si le présent est une somme d'argent importante, il est tout de même préférable de déposer une déclaration de don manuel au fisc, avec le formulaire Cerfa n° 2731-SD.

Lire aussi :

» Les dons ’’Sarkozy’’ échappent au rappel fiscal

» Le don manuel resté chez le donateur n’est pas valable

Service :

» Déclarer un don manuel


Mots-clés :

DON MANUEL , FETES , PRESENT D'USAGE




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