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Nouveaux plafonds de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire 2013

18/12/12 à 08:21 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les plafonds de ressources de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) seront revalorisés de 2,1 %, selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Les plafonds de ressources pour bénéficier de l'Allocation de rentrée de scolaire (ARS), versée aux familles qui ont des enfants scolarisés de six à dix-huit ans, sont révalorisés. Pour la percevoir, le revenu net catégoriel du foyer ne doit pas dépasser, au 1er janvier 2013, les montants suivants :

  • pour la métropole et les départements d'Outre-mer :

  • pour Saint-Pierre et  Miquelon :

  • pour Mayotte : le plafond de ressources de l'Allocation de rentrée scolaire est actualisé conformément à l'évolution du salaire minimum local. Il est donc revalorisé de 8,43 % et est égal à 24 183 € pour la rentrée scolaire 2013, majoré de 2 418 euros par enfant.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Communiqué de presse du conseil d'admnistration de la Cnaf du 12/12/2012 : revalorisation des prestations familiales en 2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Circulaire n° 2012-422 du 18/12/2012 relative à la revalorisation au 1er janvier 2013 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE , ARS , RENTREE SCOLAIRE




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